Décret Des 5 11 Août 1789

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

rébellion d'un vassal et qu'aucun évêque ne peut excommunier le roi. Louis IX se croise par deux fois pour combattre les musulmans en Terre sainte, de 1248 à 1254 (septième croisade) puis en 1270 en Égypte et à Tunis où il y meurt de la peste le 25 août. Philippe IV le Bel (1285-1314) est le dernier des grands Capétiens directs. Il est connu pour le rôle qu'il a joué dans la centralisation administrative du royaume. Il organise définitivement les parlements. Pendant tout son règne, il cherche à

particulièrement pendant la Première République. Elle fut étroitement liée à la Chouannerie, l'ensemble de ces deux conflits étant parfois connu sous le nom de Guerres de l'Ouest. Comme partout en France, la Vendée a connu des manifestations paysannes, entre 1789 et 1792. Mais c'est au moment de la levée en masse, en 1793, que la révolte ou rébellion vendéenne, aussi appelée insurrection vendéenne, s'est déclenchée dans un premier temps comme une jacquerie paysanne classique, avant de prendre la forme d'un

REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la règle du contrat 2. La loi LE CHAPELIER 3. Tous citoyens ! Tous égaux ! III LA REVOLUTION INDUSTRIELLE 1. Une classe ouvrière en formation 2. Le prolétariat des fabriques 3. La condition ouvrière 4. Les conditions de travail 5. Le travail des femmes et des enfants 6. La paupérisation IV LES REMISES EN QUESTION (1830-1848) 1. Le patronat mulhousien

Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel. III Doctrine - Doc. n°7 : J. Benetti « Les incidences de la question prioritaire de

évènement. Par rapport à l’année 1789, ces évènements sont moins nombreux, le rythme est moins soutenu. Articulé de décisions politiques, de l’application des lois. I- La tentative de monarchie constitutionnelle A) 1790 « l’année heureuse » Pas de choc frontal entre les politiques, unanimité politique apparente. Les fédérations Phénomène essentiel dans cette première révolution. Elles ont une origine provinciale, elles sont nées à la fin du mois de Juillet 1789. Sentiment d’appartenir au

16 mai Lettre de cachet contre Voltaire pour des vers irrévérencieux envers le régent. 23 août Law fonde la Compagnie d'Occident détenant le monopole du commerce avec la Louisiane. 4 septembre Law rachète la ferme des tabacs. 6 septembre Fondation de la compagnie d'Occident pour l'exploitation de la Louisiane. 1718 21 avril Arrêté du Conseil limitant le droit de remontrance du Parlement. 2 août Traité de Cockpit faisant entrer l'empereur Charles VI dans l'alliance. 24 septembre Nomination

qu’elle est inconstitutionnelle ( inconstituté par le juge constitutionnel ou conseil constitutionnel) Le droit constitutionnel ( DC ) est une discipline qui vise a l’étude de la C et plus particulièrement du constitutionalisme qui apparait en 1789 ( révolution ). On étudie la constitution en tant que phénomène historique, la constitution actuelle est le fruit des expériences du passé, elle est riche, puisque la France a connu en deux siècles plus de 15 régimes (empire, république, dictature

STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE __________________________________ 3 Loi du 24 mai

Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922 (rééd. 1962), t. 2, p. 65. 1 Jus politicum - n°7 - 2012 des pouvoirs en accordant notamment au roi le veto suspensif sur un décret législatif, faisant de lui un co-législateur à part entière. Et si la Constitution sombre le 10 août 1792, après une durée de vie de moins d’un an, ce ne serait pas en raison de ses tares internes, telles que la faiblesse de l’exécutif ou la séparation stricte des pouvoirs, dont l’auteur nie l’existence