Décret Des 5 11 Août 1789

l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel moderne 1789-1792 §1: La recherche de l'équilibre ( Montesquieux)

« La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale (1914-1918)

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

Veillepeau qui m’ont épaulée tout au long de ce travail en m’apportant aide et soutien. 3 Sommaire SOMMAIRE ______________________________________________________________ 4 INTRODUCTION__________________________________________________________ 5 PARTIE I CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 Section 3 PARTIE II CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 PARTIE III CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 CHAPITRE 2 Section 1 Section

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE  (1) Loi modifiée par les lois nºs :  • 63 - 1 du 11 janvier 1963; • 75 - 365 du 31 Mai 1975; • 75 - 747 du 22 octobre 1975; • 80 - 1038 du 1er septembre 1980; • 80 - 1232 du 26 novembre 1980; • 85 - 1072 du 12 octobre 1985; • 86 - 90 du 31 janvier 1986; • 90 - 1529 du 6 novembre 1990; • 94 - 438 du 16 août 1994; • 95 - 492 du 26 juin 1995. PREAMBULE Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement

Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans

............................................................................................................................ p. 5 1. Le modèle américain : le contrôle diffus..................................................................................................................................................................................................p. 5 2. Le modèle européen : le contrôle concentré..................................................................................

des normes constitutionnelles. Il y a 2 type de pouvoir constituant : L'originaire : ensemble des acteurs qui adoptent une constitution sans que la façon soit prévue par un texte antérieur. C'est la situation de l'assemblée constituante en 1789-1791. ils ne respectent aucune règle préétablie. Le dérivé : organe qui modifie une constitution préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs

instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique. L’ère va s’ouvrir avec la chute de la royauté le 10 aout 92 donc naissance de l’ère de la démocratie de façon radical avec la constitution de 93 et le régime conventionnel, les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout d’abord une réaction républicaine, une réaction tout

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi