Décret Des 5 11 Août 1789

1830 (5 juillet) : prise d’Alger ; (18 juillet) : apparition de la Vierge Marie à Catherine Labouré qui prédit la chute de Charles X ; Révolution de Juillet (28/29/30 juillet : Les Trois Glorieuses) ; Fuite de Charles X (†1836) et de son fils Louis XIX († 1844) qui se réfugient à Görz en Autriche (aujourd’hui Gorizia en Italie) ; (9 août) : Louis-Philippe, cousin de Charles X, prend le pouvoir ; (11 septembre) : loi autorisant le retour des « régicides

Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité

Document à commenter : Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux (23 juin 1789) « Article premier - Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de Son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème

suite à la réaction contre le système de répression en vigueur sous l’ancien régime Le principe de la légalité doit s’entendre au sens large depuis que l’ordonnance article 38, l’article 16 du Président de la République et la loi référendaire article 11 font partie de la « loi » Le terme légalité possède un double sens. La légalité exprime, en effet, non seulement la conformité d’une norme à la loi mais également l’énoncé d’une norme par la loi. La matière criminelle consacre principalement l’énoncé

la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de la vie politique depuis 1789. Toute société a une vie politique qui diffère d'une société a une autre (rapport entre les acteurs politiques. Toutes les vies politiques sont particulères et différentes. L'époque moderne et la vie politique commence en 1789. La vie politique francaise

sont devenus au fil des temps trop étroits pour rendre compte du champ d’application de cette matière. D’une 4 Ce sont les valeurs de caisse, c’est à dire les sommes numéraires, la monnaie scripturale, les avoirs des comptes postaux ou bancaires. 5 Cette notion a été définie comme étant les valeurs de portefeuilles. Ce sont des deniers publics pourvus qu’elles soient transmissibles par simple transmission et immédiatement réalisable en argent. Ce sont les titres de créances et dettes tels que les

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.