Décret Des 5 11 Août 1789

Les événements révolutionnaires A) La réunion des Etats généraux • La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux : Dès le début de la révolution le régime qui est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime)

FRANÇAIS.PROJT: Révolution Française Fin de la Monarchie et de l’Ancien Régime : États Généraux 1789 Introductions : (Diapo 1)Tenant compte de ce qu’on a appris il y a deux ans, qu’est-ce qui a causé la Révolution Française? (Diapo 2) *Donner des bonbons aux gens qui répondent.* C’est juste! La France que Louis XV a léguée son petit-fils de 19 ans était pauvre et corrompue. (Diapo 3)La situation ne s’est pas améliorer sous Louis XVI, un homme qui n’aimait pas trop avoir des responsabilités

Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat national des huissiers de justice, AJDA, 2006, p. 357, chr. C. Landais et F. Lenica. - Doc. 6 : CE 7 juin 2017, Association Conférence des grandes

autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe

publications imprimées, les autres propres à la presse périodique, ce critère de périodicité permettant de distinguer la presse (au sens étroit, mais le plus courant, à savoir : les journaux, revues et magazines) du livre. La loi n° 86-897 du 1er août 1986, portant réforme du régime juridique de la presse définit la « publication de presse » comme « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à

La Révolution Française et ses origines - Fin du XVIIIe siècle L’absolutisme en France – 1789, la Révolution en France – L’échec de la Monarchie Constitutionnelle 1ère partie : L’Absolutisme en France I : Les caractéristiques de la monarchie absolue A : Un pouvoir d’origine divine Délégation du pouvoir par Dieu lui-même : le roi est le « lieutenant de Dieu sur Terre », et, depuis le Moyen-âge, on dit qu’il a reçu comme héritage divin le pouvoir de guérir des maladies graves : on parle des

évènements (par exemple la construction politique européenne) seront en effet régulièrement précisés en cours et pourront faire l’objet d’un contrôle de connaissance en partiel. Titre 1 : Fondements historiques de la Vie Politique (1789-1946) La Vie Politique étant l’étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports, il convient d’admettre que toute société politiquement organisée a une vie politique. Cette vie politique sera seulement plus ou moins riche ou plus ou

gendarme. État providence=croissance de l’intervention publique et de l’intérêt générale (Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit

de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés

économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale Débat en cours en première lecture Les principales dispositions de la loi Macron Dans sa philosophie même, la loi Macron vise à étendre la liberté de l’entrepreneur dans différents domaines : libéralisation du marché du transport par autocars, liberté d’installation plus large dans certaines professions réglementées du droit, extension du travail dominical, etc. 11 mars 2015 : -Loi Florange : La loi a été promulguée