Décret Du Pape Nicolas Ii

député François-Joseph Bouchette (1735-1810), l'Assemblée nationale française décidait de «faire publier les décrets de l'Assemblée dans tous les idiomes qu'on parle dans les différentes parties de la France». Et le député Bouchette de dire: «Ainsi, tout le monde va être le maître de lire et écrire dans la langue qu'il aimera mieux.» C'est à partir de Paris qu'on rédigea des traductions des différents décrets destinés à la population. Des bureaux départementaux, par exemple en Alsace, en Lorraine et en Bretagne

l’emp. La disparition de l’Empire (chapitre I) ouvrit dès lors la voie à une longue période de déliquescence du modèle étatique, que ne parvint pas à interrompre, en Gaule tout au moins, la double expérience mérovingienne puis carolingienne (Chapitre II). chapitre i : La disparition de l’empire Romain d’occident ER né à la fin du 1er siècle av J-C. Après une phase de conquêtes close dès le IIème siècle ap. J-C., était parvenu à une forme de maturité politique et juridique (pax romana) qui lui

activités publiques et privées. En Russie-URSS (p. 154/155): Les défaites militaires et les tensions sociales et politiques liées à la 1ère Guerre Mondiale provoquent deux révolutions : - Une révolution contre le pouvoir absolu du tsar Nicolas II : Révolution de février 1917. Elle amène au pouvoir des démocrates (mencheviks) désireux d’adopter le régime politique et économique des démocraties occidentales. - Le révolution d’octobre porte le parti bolchevique de Lénine au

l’armée : le roi a besoin d’avoir une armée permanente royale et il a donc besoin d’une fiscalité régulière. La monarchie a marqué son indépendance vis-à-vis de l’église. Il y a eu des conflits violents à l’époque du roi Philippe le Bel qui s’est opposé au pape Boniface VIII. La pragmatique sanction de Bourges de 1438 est une décision qui reconnaît au roi de France le pouvoir de nommer les évêques. A partir de la « crise intellectuelle » du 16e siècle, ce sont les bourbons qui vont être les artisans de l’édification

lois de la république romaine et ont une valeur perpétuelle. b) Les décrets. Décision d'un magistrat de type judiciaire, a la suite d'un procès, d'un contentieux. Il arrive que des justiciables non satisfaits par la décision rendue par un juge aillent en appel devant l'empereur (système apparu sous l'empire). Le jugement aura une valeur définitive. Les juges auront tendance à tenir compte des décrets de l'empereur. Ces décrets ressemblent un peu aux arrêts aujourd'hui par la cour d'appel. c) Les

la cité devenait trop dense car on créait une nouvelle citée grâce à un moine venant de ces monastères. Chaque citoyens avaient des droit dans chaque citée grecque. Deux cités dominaient les autres : Sparte et Athènes, c’étaient des hégémonies. II) La naissance de la pensée politique : Le créateur de l’histoire (Hérodote) qui classe le pouvoir politique en trois régimes. Les thèmes abordés : les avantages des régimes politiques (monarchie, aristocratie, démocratie). Réflexion affinée par Platon

vivante. Au contraire du Haut-Empire, il ne fait plus appel à des jurisconsultes pour l’aider. La connaissance du droit est aussi sa qualité. Cela amène donc l’Empereur a adopté une politique à la gloire du droit romain passé. Ainsi l’Empereur Théodos ii en 438 promulgue pour les deux parties de l’Empire le code théodosien qui ras- semble les constitutions impériales mais uniquement depuis le temps de Constantin. Et puis un peu plus tard Justinien va lui aussi promulguer diverses compilations en

manière la divinité qui se trouve dans le ciel » ; il accorde la liberté de culte à toutes les religions et permet aux chrétiens de ne plus devoir vénérer l'empereur comme un dieu. 380 : L'édit de Thessalonique fut décrété par l'empereur romain Théodose Ier le 28 février 380. Par ce décret, le Christianisme devient religion officielle de l'empire romain. 476 : Chute de l’empire romain d’occident ; règnes des différentes dynasties 496 : Baptême de Clovis à Reims 533 : Digeste Mérovingiens-Carolingiens-Capétiens

priver ainsi les insurgés d'un soutien précieux. Il est fait général de brigade le 22 décembre. Après cette victoire, il sert en Italie.Ses amitiés avec les jacobins lui valent d’être brièvement arrêté après la chute de Robespierre le 9 Thermidor an II (27 juillet 1794). Libéré, il refuse d'être affecté en Vendée et erre à Paris un temps sans commandement effectif, puis Barras lui demande le 13 vendémiaire an IV de réprimer l’insurrection royaliste contre la Convention nationale. À cette occasion

profitent de privilèges particuliers (droit italique ou ius latii), et, enfin, les « colonies » (dont la Gaule – les Gaulois ne sont donc pas considérés comme des citoyens romains, même si les élites de la Transalpine ont obtenu la citoyenneté). II – Le statut de la Gaule dans l’Empire romain La Gaule est une province romaine, ce qui sous-entend une administration particulière : cette administration est centrée autour de la ville. a) Un statut provincial Après la conquête, les Romains