Décret Relatif à La Constitution Des Municipalité 14 Décembre 1789

Décret du 14 décembre 1789 Introduction Contexte L'année 1789 fut l'année essentielle de la Révolution, la plupart des changements pour destitué le pouvoir du roi ont eu lieu cette année là. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante.De manière générale, une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants Le premier régime de la Révolution Française est ét ●Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est dé

Les municipalités Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent

VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean

(27 juillet 1794), les sans-culottes qui n’avaient pourtant guère réagi pour le soutenir, sentirent très vite que la réaction thermidorienne allait à l’encontre de leurs intérêts. La liberté des prix retrouvée après la suppression de la loi du maximum général (4 nivôse an III, 24 décembre 1794) entraîna une flambée qui, ajoutée à de mauvaises récoltes et à un hiver très rigoureux, provoqua un sursaut des classes populaires acculées par la disette. Le spectre d’une insurrection réapparut au printemps

La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité. Le maire : agent de la

lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le

quelques dizaines d’années, je vais faire un résumé de ma vie.  Je m’appelle Marie-Marguerite « De Magnard ». Je suis née le 25 Mai 1773 à Nantes. J’habite à Versailles .Je suis issue de l’ordre de la noblesse. Ma famille est très simplement constitué de : Mon père, Henri « De Magnard » qui est un avocat plutôt occuper avec son travail puisqu’il est rarement présent a la maison. Ma mère, Hélène « de Magnard » est une femme au foyer. Ma sœur, Elisabeth « de Magnard »qui est beaucoup occupé par ses études

concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux. Le second constat réside dans le fait que cette royauté poursuit le but d’affirmer son indépendance et sa supériorité à l’égard du Pape. Pour couronner ces deux objectifs fondamentaux, il s’avère nécessaire pour le Roi de repenser le pouvoir

contrairement à l’histoire du droit ou l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui

mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre