Décret Gratien Partie I Distinction Iii

1ere partie : l’héritage de l’Antiquité grecque et romaine : l’Etat et le droit La fin de l’antiquité : 476 (fin de l’empire romain d’occident) Point de départ : apparition de l’écriture. En Mésopotamie sont apparues les villes avec les souverains et dieux. Chapitre 1 : La cité, l'État et le droit dans la Grèce Antique A) A)Les cités grecques a) a)La cité et ses formes politiques : *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique

dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances

continue toujours cette union entre le pouvoir et l’église. Le symbole de cette union est le sacre de Charlemagne à Rome par le pape Léon III, pendant la nuit de noël de l’an 800. Il est proclamé empereur d’occident, protecteur et défenseur officiel de l’église. Ce sacre semble renouer la chaine des temps, on dirait qu’on a tiré un trait sur les invasions. A partir de la fin du règne de Charlemagne, va s’amorcer un déclin de la dynastie Carolingienne. On le fait remonter à une crise économique, qui

1789Introduction : L’héritage antique et l’époque franque Le droit français à des origines diverses, il trouve ses origines dans la gaule romaine, dans la porte du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Il est lié à l’apport. § I : Le legs des cités grecques A. Les institutions politiques grecques La porte de la Grèce est encore très présent dans nos sociétés moderne. Entre le 6 et le 4 Siècle avant J.-C., les cités grecques et surtout Athènes ont fondés une tradition qui a été

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

"Pouvoirs, Église et société, France, Bourgogne, Germanie (888-XIIe siècle)", Bührer-Thierry, Deswarte - analyse de l’introduction, de la première partie et du chapitre I de la partie II Introduction (Geneviève Bührer-Thierry, Thomas Deswarte) La question porte sur l’évolution des royaumes issus de l’empire carolingien, qui disparaît à la mort de Charles le Gros en 888. L’Italie est exclue de la question. La Germanie est en expansion vers l’Est, l’empire est rétabli en 962 par Otton

contracté une assurance. Le fait même que vous soyez dans cette salle aujourd'hui est possible parce que l'école a été rendue obligatoire par une loi du 8 mars 1882, qu'un décret du 1 août 2006 codifié à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation régit la notation des épreuves du bac et son obtention et qu'en vertu du décret du 23 août 1985 vous vous êtes inscrit à la fac, etc. Le droit est tellement présent que l'on ne s'en rend pas compte ce qui est extrêmement dangereux. La règle de droit construit

structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et les obligations. Il constitue la partie la plus importante du droit privé et qu’on peut considérer qu’il est le modèle du droit privé. Premier niveau (modèle) Ajd, le droit positif se dvppe si vite, on assiste à une prolifération des règles de

territoire (1ère partie : l’effacement rapide du pôle normatif unifié) ; * en contrepartie, la multiplicité des instances productrices d’un droit souvent assez sommaire, répondant aux besoins concrets de groupes sociaux livrés à eux-mêmes, mais dont le rayon d’action n’excédait guère l’horizon proche de la seigneurie ou du village (2ème partie : l’édification progressive d’un ordre juridique alternatif marqué par la concurrence des sources et des instances juridiques ). première partie : l’effacement