Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem 1428 5 Février 2007 Fixant Les Conditions Et Les Formes De Passation Des Marchés De L Etat Ainsi Que Certaines Règles Relatives à Leur Gestion Et à Leur Contrôle

Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction Chapitre 1 : la procédure de passation des marchés

[ A d r e s s e d e l a s o c i é t é ] [Année] [Titre du document] [Sous-titre du document] youness [NOM DE LA SOCIETE] 1 DEDICACE Nous dédions ce modeste travail : A nos parents qui, avec beaucoup d’affection, nos ont assistés moralement et financièrement depuis notre enfance et que rien au monde ne pourra compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour nos éducation et notre bien-être, afin que nous puissions nous consacrer pleinement à nos études ; A nos familles,

NETTOYAGE ET A L'ENTRETIEN DU SIEGE DE L’ADMINISTRATION DES FONDS DU TRAVAIL (Lot unique) SOMMAIRE Préambule Titre I : Clauses administratives et financières Article 1 : Objet du marché Article 2 : Documents constitutifs du marché Article 3 : Références aux textes généraux et spéciaux applicables au marché Article 4 : Durée du marché reconductible Article 5 : Lieu d'exécution des prestations Article 6 : Validité et date de notification de l'approbation du marché Article 7 : Pièces

IMPORTANTES 16 CONTENU DE CHAQUE PROCEDURE 17 LE FICHIER XML DU CONTENU (SOUS FORME SERIALISEE) 20 GESTION DES DOCUMENTS 23 SCHEMA DE CIRCULATION DES DOCUMENTS 23 RECENSEMENT DES REGLEMENTS DE REFERENCES 24 RECENSEMENT DES DOCUMENTS CIRCULANTS 26 INTRODUCTION Le manuel de procédures constitue un excellent et indispensable instrument de travail dont les cadres des institutions étatiques ou privées doivent se servir pour assurer le bon déroulement des activités et asseoir une gestion saine

Université Abdelmalek Essaadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger MS : Logistique et Transport Rapport sous le thème : Management des appels d’offres Encadré par : Travail réalisé par : - Année universitaire : 2012-2013 Management d’appel d’offres Sommaire Introduction I. Cadre conceptuel et généralités sur les procédures d’appel d’offres 1. Etymologie 2. Typologies d'appel d'offres par rapport aux critères de différenciation 3. Généralités

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Bulletin Officiel n° 5518 du Jeudi 19 Avril 2007 Le premier ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007), Exposé des motifs : La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l'Etat s'inscrit dans le

missions d’audit des marchés publics Au sein de la Caisse Centrale de Garantie REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………....... Première partie : Généralités sur l’audit interne et les marchés publics Chapitre 1 : l’audit interne …………………………………………………… I. Définition de l’audit interne………………………………………… II. Objectifs de l’audit interne …………………………………………. III. Typologie de l’audit interne ………………………………………... Chapitre 2 : les marchés publics………………………………………………

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS: Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre