Décret N 2 06 388 Du 16 Moharrem 1428 5 Février 2007 Fixant Les Conditions Et Les Formes De Passation Des Marchés De L Etat Ainsi Que Certaines Règles Relatives à Leur Gestion Et à Leur Contrôle

Juridiques Economiques et Sociales – Agdal (lot N° 2) Destinataire : Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Agdal Avenue des Nations Unies Agdal - Rabat Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal |[pic] | APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 6/P.U.M5A/2008 (lot N° 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Travaux d’Aménagement

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PREMIERE PARTIE : PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’URBANISME PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 1 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 2 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux FIXATION OU MODIFICATION DES PERIMETRES DES COMMUNES URBAINES

SOMMAIRE  Introduction 2 Chapitre 1 : le cadre réglementaire de l'appel d'offres ouvert ou restreint 4 Section 1 : Le règlement de consultation 4 Section 2 : le dossier d'appel d'offres par le Maitre d'ouvrage 5 Section 3 : publicité de l'appel d'offres 6 Section 4 : conditions requises des concurrents 8 Chapitre 2 : Dépôt et ouverture des plis des concurrents 12 Section 1 : présentation et dépôt des dossiers des concurrents 12 Section 2 : ouverture des plis des concurrents 13 Section

budget………………………………………………… Chapitre 2 : Tâches effectuées au sein de l’administration 2.1 Définition des marchés publics………………………………………….. 2.2 Descriptif détaillé de la procédure d’achats publics…………………… 2.3 Détermination du Processus de gestion de la dépense publique……. Conclusion Générale………………………………………………………… Annexe………………………………………………………………………… Introduction générale L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette

n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale

Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie

ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant

Université Mohammed V-SOUISSIMaster : Comptabilité, Contrôle, Audit AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT - FOURNISSEURS Elaboration d’un Guide d’Audit Interne propre à la Trésorerie Générale du Royaume Élaboré par :  El Guerrouj Sara [AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS 2011/2012 AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS REMERCIEMENT « Si j’ai pu voir plus loin que les autres, c’est parce que je me suis appuyé sur des épaules de géants

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

21 2 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) Séance Publique Objet : Travaux d’extension de l’Internat de l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs à Rabat – Extension 2 - (3ème tranche) Marché passé après Appel d'Offres ouvert en application des dispositions des articles 16 al 1 § 2, 17 al 3 § 3 du décret n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État