Déductibilité Fiscale Des Dépenses Illicites Le Juge Va T Il Trop Loin

il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» [article L.122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres

Peut-être faut-il aussi interpréter certaines présentations biaisées du libéralisme non pas comme le seul résultat de l'ignorance, mais comme le résultat d'une manipulation volontaire destinée à caricaturer d'éventuels adversaires politiques. Il en va certainement ainsi lorsqu'on parle d'ultralibéralisme pour suggérer l'idée que les libéraux sont des extrémistes politiques, proches d'une extrême droite autoritaire, dont ils sont en réalité aux antipodes. Il est vrai aussi que les libéraux euxmêmes

microfinance islamique À l'heure actuelle, l’industrie de la microfinance n’a pas les mêmes objectifs que les agents de prêts individuels. Ces derniers demandent des taux d’intérêt élevés et cherchent à maximiser leur rendement, ce qui est certes bien loin de la lutte contre la pauvreté, considérée comme la finalité de la microfinance. Comme alternative à l’intérêt, la finance islamique a mis en place un système basé sur le principe de PPP. Ce principe implique que l'IMFI intervient comme un partenaire

ont continué à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la crise économique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs

nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie1. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers. Au terme de la période, le secteur devient exclusivement public et spécialisé

nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie1. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers. Au terme de la période, le secteur devient exclusivement public et

de pérenniser, et aux récentes évolutions de la législation fiscale sur les revenus et sur le patrimoine, cet écart défavorable s’est réduit pour se limiter à environ 15 % pour une rémunération « moyenne » comparée aux systèmes sociaux et fiscaux de nos principaux concurrents. Monsieur François FILLON Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris En dépit de cet écart, nous ne vous proposons pas ici de mesure fiscale majeure en faveur du football français : ni l’état de nos

remercie MM. les Professeurs Jean-François Barbièri, Pierre-Yves Gautier, Thibaut Massart, Nicolas Mathey et Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse. Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à ce travail : les doctorants de l’I2D, Herveline, Flavie, Brigitte, Fanny, Isabelle, et Mme le Professeur Andrée Brunet. 1 TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde : Addenda Al. : Alinéa Arch. phil. dr. : Archives de philosophie du

et une synthèse présentée sous forme schématique visualisant les savoirs fondamentaux. - La rubrique « Vérifier ses acquis » permet de vérifier l’acquisition des savoirs et savoir-faire développés dans la section. La rubrique « Pour aller plus loin », se trouvant à la fin de chaque chapitre, regroupe des documents à lire. Elle est suivie d’une bibliographie et d’une filmographie pour approfondir un sujet. En fin d’ouvrage, nous vous proposons : - Un corrigé de quelques activités d’évaluation

lieu, il convient de rappeler que le plagiat, qui consiste à recopier les écrits d’une autre personne, est absolument intolérable au stade des études universitaires. Le plagiat s’analyse en un vol. Une seule phrase recopiée constitue un plagiat. Il va sans dire qu’il sera sanctionné le plus sévèrement, par une note nulle (0/20) et/ou la saisine de la Commission disciplinaire de l’Université. Des exemples des lourdes sanctions pouvant être prononcées par cette Commission peuvent être facilement