Définition De La Taxe Spécifique

conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane ; • La modification : la zakat et l’achour ont été remplacés par « le Tertib » ; • La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, l’impôt sur le bénéfice professionnel, le PTS… • L’annulation : la France a annulé les impôts de souveraineté. Conclusion : Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance

s’accordent à dire que le plus grand mal qui ronge l’Afrique et qui freine sa croissance est la corruption. Pour développer ce phénomène nous allons donner une définition de la corruption ensuite voir comment elle se manifeste, analyser ces causes, découvrir ses conséquences et enfin proposer des solutions pour lutter contre ce phénomène. I. DÉFINITION Le manuel définit la corruption comme le fait d’« abuser d’une charge publique à l’avantage du secteur privé, d’un particulier ou d’un groupe à qui l’on

Approche générique de résolution du problème spécifique n° 1 L’inexistence d’outils d’analyse de la rentabilité des produits de la LNB constitue un grave problème au sein du service comptabilité, car cela ne permet pas une différenciation des produits les plus rentables. Ce problème reflète une grande importance. Et pour y parvenir, il faut une détermination de ces outils d’analyse qui permettrons, de mesurer l’incidence d’une modification de l’un des trois éléments (chiffre d’affaire, prix de

cessé d'augmenter. Par contre, elles ont été rapides sur des périodes, puis on a assisté à des périodes de stabilisation. Avant la WWI, le taux de PO était inférieur à 10% du PIB. À l'époque, il n'y avait pas d'IR ou de TVA. L'impôt reposait sur la taxe foncière. Le paradigme économique était différent, il s'agissait d'une époque libérale, l'État était essentiellement régalien. Ce taux augmente beaucoup après la WWI suite à des dépenses de guerre, restent relativement stable dans l'entre-deux-guerres

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions

L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes

social : ✓ Date de création : ✓ CAPITAL : ✓ Forme juridique  : ✓ Téléphone (GSM)  : ✓ Identification fiscal :  ✓ CNSS : ✓ TAXE PROFESS : ✓ Patente : ✓ Effectif : B- Attributions et missions du fiduciaire: Les attributions du cabinet « exemple »  se présente ainsi : - Le

déplacement des courbes d’offre et de demandea/ Le déplacement de la courbe d’offreb/ Le déplacement de la courbe de demande2) La forme des courbes d’offre et de demande : une question d’élasticitéa/La notion d’élasticité : définition générale et mesureb/ Elasticité-prix : définition, mesure et interprétations >L’élasticité-prix de la demande> L’élasticité de la demande : une variable importante pour les producteursc/ Elasticité-revenu et élasticités croisées > L’élasticité-revenu> Les élasticités

INTRODUCTION : LE CADRE JURIDIQUE COMPTABLE. - DEFINITION ET ROLE DE LA COMPTABILITÉ : o Définition : la compta existe sous une forme ou sous une autre de façon plus ou moins élaborée depuis fort longtemps. Elle peut être définit comme l’ensemble des opérations permettant : • D’enregistrer les flux réels (matière première) et les flux monétaire/financier (la thune) de l’entreprise. • D’établir les documents qui en découle (bilan, compte de résultât, annexe). Selon le plan comptable