Définition De La Taxe Spécifique

| |AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ -

Universitaire : 2007- 2008 Sommaire Introduction générale Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V :

communautés de communes, les communautés d'agglomération (ensembles de plus de 50.000 habitants, dont une ville centre comptant au moins 15.000 habitants) et les communautés urbaines (ensembles de plus de 500.000 habitants). Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique est rendu obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ; il est encouragé pour les communautés de communes rurales, par un accroissement des concours financiers de l'État. 3- Révision constitutionnelle

elle-même déductible pour l’opérateur. Ces personnes ont donc le droit de consommer les biens et services en franchise d’impôt contrairement aux personnes lambda. Ce qui suppose aussi qu’il y ait une liaison entre la définition du champ d’application de l’impôt et la définition des conditions d’exercice du droit à déduction, c’est ce qui explique que de très nombreuses solutions relatives au champ d’application de l’impôt, on été élaboré dans le cadre de litiges posés par l’exercice du droit à

Brazzaville par le cabinet (C.E.M.A.A.C). CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE Ce premier chapitre traite respectivement de la problématique, des objectifs, de la pertinence et des hypothèses de l’étude. Il propose également une définition des concepts clés concernant le sujet étudié ainsi qu’une revue de la littérature. SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE I. Problématique Pour atteindre ses objectifs, l’entreprise est confrontée à diverses contraintes aussi bien internes

orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les procédures fiscales. 1 I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLE 3: Imposition de plein droit

opté pour ce mode de gestion pour la collecte et l’évacuation de ses déchets. 2/ La gestion déléguée : Aujourd’hui, au Maroc il n’existe pas de texte qui définisse le régime juridique des concessions et autres modes de Gestions Déléguées, ni de définition légale de la concession en droit marocain. En l’absence du régime textuel, les concessions sont Régies par les principes du droit administratif, et plus particulièrement de la théorie générale des contrats administratifs. Cependant, devant la multiplication

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les

production et de consommation en conséquence des changements climatiques). Il faut créer une institution financière, le Fonds vert européen, dont le capital serait fourni par les budgets européens et augmenté par le produit d’une taxe carbone (basé sur l’actif carbone) et d’une taxe sur les transactions financières. II. LES CONCEPTS CLÉS Avant de passer à l’analyse individuelle des arguments, il est important de rappeler les termes importants du livre. C’est pourquoi, dans ce chapitre, nous allons

»qui désignait petite corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent . . Au cours des années cette définition est qualifiée de trop vaste par conséquent floue, elle a de nos jours été clarifiée en désignant l’ensemble des lois et règlements de pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt