Définition Des Finances Publiques

REALISE PAR : · TEMBELY MODIBO · HACHIM HAROUNE ADAM ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 3 REMERCIEMENTS Après vingt huit (28)

Origine et définition Pour des raisons essentiellement économiques et/ou d’équité fiscale, les règles d’imposition ont connu des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certains contribuables. Ces régimes fiscaux dérogatoires ont pour conséquence d’augmenter les charges de l’Etat au même titre que les dépenses budgétaires. Ces charges qui découlent de ces régimes fiscaux dérogatoires sont les dépenses fiscales également appelées niches fiscales. ➢ Quelques éléments de définition : les

ECONOMIE PUBLIQUE Introduction On va s’appuyer sur la littérature pour donner des définitions. Dans un des premiers ouvrages consacrés à l’économie publique dans les années 80 Jean Bénard dit « qu’il est bien des façons de traiter de l’économie publique ». On rencontre des problèmes d’ordre sémantique, c'est-à-dire de vocabulaire. On a aujourd’hui beaucoup d’expressions que l’on peut rattacher à l’économie publique. On n’a pas de définitions précises, il y a une pluralité des dénominations. Par

œuvre de la puissance publique. Finalement, on peut dire que ces deux critères seront en quelques sorte réconciliés par la définition donnée dans l'arrêt du CE du 28 juin 1963, Narcy, dans lequel une personne privée est investie dans une mission de service public si la mission est d'intérêt general, la mission est sous le contrôle de l'administration, la personne privée est dotée de prerogatives de puissance publique pour remplir sa mission. I) la difficile définition de la notion de service

Année universitaire 2009-2010 [pic] Introduction Définition du concept d’efficience des marchés financiers Les conditions nécessaires à l’efficience des marchés financiers Les dimensions d’efficience des marchés financiers Les formes d’efficience informationnelle  Tests d’efficience des marchés financiers Les limites de notion d’efficience des marchés financiers  La finance comportementale Conclusion Introduction L’efficience des marchés

de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et de la Privatisation

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

région, qui confient à l’IJC des études dans tous les domaines de compétence de l’ISEM (Marketing et Finance principalement). Contact : contact@isemjunior.com Site internet : www.isemjunior.com 8 O ffre de formation d Master 1ère année Audit Contrôle Finance p.­­­10 d Master 2ème année Audit Contrôle Finance Spécialité audit et Contrôle interne des Organisations Publiques p.17 Spécialité Comptabilité Contrôle Audit p.20 (et Comptabilité, Contrôle, Audit en alternance)