Définition Des Finances Publiques

organisme est institue : le secretariat d`etat au plan charger de l`elaboration des plans de developpement economique et social, cependant le ministere des finances a travers la direction du budget et du contrôle est chargé de la section du budget d`equipement public. Ceci avait pour consequance la signiature conjointe par le ministere des finances et la secretariat au plan de la décision d`allocation de credit de paiement . cependant dés1982. la decision unilaterale revenait au ministere

durable" n'est qu'un gadget à ranger sur le rayon des tartes à la crème. Ce n'est pas l'adjectif "durable" ou "soutenable" qui est en cause, mais la notion même de développement." Jean-Claude Besson-Girard - Journal Libération - 2 mars 2007 Définition de la soutenabilité Etymologie : de l'anglais sustainability, issu du latin sustinere, soutenir, empêcher de tomber, porter, supporter. L'adjectif soutenable qualifie ce qui peut être : défendu, appuyé par des arguments sérieux, recevables

Fiche de lecture DETTE PUBLIQUE : UN DÉBAT POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS

l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Billy Angel VICTOR Gregory LOUIS Sujet: Dégagez le rôle de l’Impôt dans le développement économique d’un pays. Plan du devoir Introduction Cadre Conceptuel   Définition des concepts clés Impôt Développement économique Historicité de l’impôt Le rôle de l’impôt dans l’économie d’un pays De l’impôt à l’indicateur de développement économique L’impôt et le développement économique Conclusion

les statistiques économiques et financières d'un Pays *PIB *Chômage *Inflation *Consommation *Production industrielle *Balance commerciale *Déficit public *Dette publique PIB Le PIB (produit intérieur brut) est le principal indicateur utilisé pour étudier l'activité économique d'un pays. Il mesure l'ensemble des richesses créées sur une année, autrement dit, la valeur totale de la production interne de biens et services par les agents résidant sur le territoire national. -Montant du

breveteur peut intenter un procès (délai 20 ans ). On doit porter l’information a la connaissance du publique, autrement dit toute personne qui le demande peut avoir le contenue , la composition du brevet . Le brevet possède également un cout (une taxe de dépôt, taxe pour avis documentaire+ taxe annuelle ). L’urgence de la démarche car il faut éviter que l’invention tombe dans le domaine publique a la fin des 20 ans dans un premier temps déposer un brevet puis le présenter … Les premiers arrivés

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

Indicateurs et tableaux de bord Les tableaux de bord prospectifs (balanced scorecards). 1. Définition. Les tableaux de bord prospectifs (balanced scorecards) ont été conçus initialement par Robert S. Kaplan et David P. Norton pour les entreprises du secteur concurrentiel. Leur souci est de rééquilibrer l’approche traditionnelle de la performance en ajoutant à l’axe habituel de la performance financière (rentabilité, valeur ajoutée, etc.) trois autres axes qui rendent compte des autres dimensions