Définition Des Marchés Publics En Droit Interne

Bancaires Année 2006-2007 Page 2 Objectifs et public cible Directeurs Comité consultatif Intervenants Approche pédagogique et programme Prérequis et Module préparatoire Modules 1 à 8 Renseignements pratiques: • Conditions d’admission • Certification et droit d’inscription • Chèque formation • Inscription • Informations Bulletin d’inscription Fiche de renseignements Pages 3 à 5 Page 6 Page 7 Page 8 1 Objectifs et public cible Cette formation permet d’acquérir les bases théoriques

étudiants qui abordent une nouvelle discipline une définition de celle-ci. Cela est encore plus indispensable peut-être en droit administratif que dans les autres disciplines car on se trouve confronté, dans ce dernier, à de fausses évidences, à des notions qui paraissent simples et qui ne le sont pas, à des raffinements qui peuvent facilement passer inaperçus. Dans une première approche, qui paraît « naturelle » (mais il faudra toujours se méfier, en droit, de cette référence à la « nature » qui peut

Quelques constats: Communication et NTIC Le pouvoir du récepteur. Ex: Dell 6 Quelques constats: • • • • Le client a radicalement changé Le client est devenu versatile Le client est devenu expérimenté Le client a des valeurs (écologie, droit du travail, démocratie) 7 L’environnement de l’entreprise: de plus en plus complexe Libéralisation Des secteurs Baisse des prix Nouvelles réglementations Nouveaux risques (piratage, terrorisme,..) Essor des NTIC Montée de la concurrence

d’entreprise 8 Définitions de la gouvernance d’entreprise 8 Structure de capital, droits de propriétés et conflits d’intérêts 11 Définition de la structure de capital 11 Théorie des droits de propriété 11 Conflits d’intérêts, origines et faits 13 Les mécanismes de contrôle 14 Les mécanismes de contrôle externe des dirigeants 15 Le marché des biens et services 15 Le marché du travail des dirigeants 15 Le marché interne du travail des dirigeants 16 Le marché externe du travail

Partie A : Contrôle de gestion & Secteur public 1. Définitions et objectif du contrôle de gestion 2. Les missions et activités du contrôle de gestion 3. Les limites du contrôle de gestion 4. Définition du secteur public Partie B : le contrôle de gestion dans le secteur public 1. La transposition difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple (présentation

Smith, Colbert, Louis XV, …). Note sur la colonisation privé ? public ? avec le Comonwealth ( 1600). 1620 = Inde 1757 = Propre armée Le méthodisme = dérive du protestantisme. = L’origine des différences d’attitudes envers la société. Chapitre 2 : Notion d’entreprise A) Qu’est-ce qu’une entreprise ? Part de l’idée de création , une dynamique. Question de bénéfices. Critères d’identification ? Lucratif ou pas, public ou pas, apparetenant à l’ETAT ou pas, … et la compétition ?

DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen

délégation de service public, il s'est borné à faire émerger dans les textes une réalité administrative et juridique préexistante, celle de la gestion déléguée du service public, dont la figure de proue était constituée par la concession de service public" (Unité et pluralité des délégations de service public : Contrats-Marchés publ., 2003, étude 7). Professeur Llorens En effet, la pratique de la gestion déléguée des services publics et du financement privé des ouvrages publics, au moyen des contrats

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906112A ARRÊTÉ du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié

professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR : ESRS0906112A ARRÊTÉ du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié