Définition Des Normes Communautaires Uemoa

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................

droit européen des affaires converge avec la DCI sur la liberté des échanges c'est à dire la circulation des marchandises, des Kx, des services et des travailleurs. Pour favoriser cette liberté du commerce il y a certaines dispositions du droit communautaires qui ont été mises en place pour lutter contre les ententes illicites, les abus de position dominante (art. 81 et 82 du traité de Rome => art. 420 et s. du code de commerce) susceptibles de fausser la concurrence à l’intérieur du marché commun

considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux implantations annoncées. 1. - L’environnement économique et social 1. - La restructuration

FINALITE Différenciation singularité Régularités- lois PROBLEMATIQUE/APPROCHE Empirique-inductive Théorique(hypothético.)déductiv e Dr Mamadou Bouna TIMERA, Maître- METHODOLOGIE Monographie, étudeassistantAnalyse de l’espace 6 Introduction: DEFINITION Ce n’est pas un COURANT DE PENSEE C’est une méthode née dans les années 60 à la faveur d’un renouveau social et disciplinaire  Dr Mamadou Bouna TIMERA, Maîtreassistant 7 INTRODUCTION Le renouveau social Constructions territoriales après

la Comptabilité (CNC) Chapitre 2 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1.1 Origine des normes comptables internationales IAS/IFRS 1.2 Le cadre conceptuel 1.3 Objectif du cadre conceptuel 1.4 Champ d'application 1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information 1.7 Caractéristiques qualitatives des états financiers 1.8 Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable III Partie : Etude comparative entre les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africain UMOA : Union Monétaire Ouest-Africain INTRODUCTION GENERALE  C’est une question bien souvent traitée déjà et spécialement, il y a 25 ans dans la remarquable thèse de M. Hébrand. Mais elle valait

11 TRASA : Association des Régulateurs des Télécommunications des pays de l’Afrique Australe TTC : Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational

de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l’intégration des Etats de l’union, ont d’abord décidé de réaliser un niveau référentiel comptable commun, dénommé système comptable ouest africain en abrégé SYSCOA. Par ailleurs, certaines réalités telles que l’hétérogénéité des référentiels comptables, la pluralité des bilans et des états financiers, l’obsolescence des normes comptables, l’insuffisante

changement de nature. Sous l’effet de l’internationalisation croissante, les économies nationales ont dû maîtriser de nouvelles contraintes, notamment la contrainte externe (I). Cette complexification s’est traduite par des changements importants dans la définition et la conduite des politiques économiques (II). Pour illustrer notre démonstration, nous prendrons comme exemple l’économie française. I - L’ECONOMIE FRANÇAISE FACE A LA CONTRAINTE EXTERNE Le cas de l’économie française est intéressant car la

opinions et dans l'intérêt commun. La démocratie est à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer selon des modalités traduisant la diversité des expériences et des particularités culturelles, sans déroger aux principes, normes et règles internationalement reconnus. Elle est donc un état, ou une condition, sans cesse perfectionné et toujours perfectible dont l'évolution dépend de divers facteurs, politiques, sociaux, économiques et culturels. En tant qu'idéal, la démocratie