Définition Du Code Du Travail Marocain

individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé

Sommaire Introduction I-Présentation Générale de l‟ADII : 1- Présentation de l‟ADII 2- L‟organigramme de l‟ADII 3- Le rôle de l‟ADII II- Généralités sur les RED : 1- Définition 2- Les effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier

immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : «  un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales  ».2 L’auteur français YVES GUYON nous donne également une définition intéressante : « le fonds de commerce permet essentiellement de

.........................2Partie I : Les contrats commerciaux : Commission et courtage..................................3Chapitre 1 : Contrat de commission..........................................................................3Section 1 : La définition juridique de la profession...................................................3Section 2 : L’exercice de la profession de commissionnaire......................................4Section 3 : Caractères généraux du contrat et ses effets.............

Thème : Le travail temporaire et les sociétés d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de l’intérim au Maroc A) Présentation de l’intérim et du travail temporaire au Maroc a) Présentation et développement de l’activité d’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé

IMPACT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) SUR LA CROISSANCE DE L’ECONOMIE MAROCAINE Auteurs de la communication Mme Karim Khaddouj Professeur de l’Enseignement Supérieur Assistant Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales (Salé) Université Mohamed V Souissi Rabat E-mail : karimkhalil@menara.ma Karim.khaddouj@gmail.com JEL: O01, O12, O15, Q01, Q56, Q57 1 Résumé L'objet de notre travail est d'évaluer l'impact des IDE sur le développement économique et la croissance

: Expert comptable DPLEAlain Guy-Moyat : Directeur du Price water house CoopersAnnée Universitaire 2007-2008Dédicace Je dédie ce modeste travail :A mes parents les biens aimés,A ma femme,A ma petite fille Imane, A mes frères et soeurs, A toute ma famille,A mes ami (e) s fidèles,Et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à l'élaboration de ce travail. Remerciements Au début ; je témoigne tous mes remerciements , ma reconnaissance et ma gratitude aux chères personnes, qui ont contribué de

capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E. | |Dans la 1ère partie, nous allons traiter dans un 1er chapitre les différentes approches et définitions des PME. Ainsi que son importance et son rôle dans l'économie | |nationale, et dans 2ème chapitre on va imposer les dispositions

Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 Dossier «Le statut des femmes» (L'Economiste, Casablanca, mars 2003) Les dates clefs 1981 Un projet est rédigé par une commission royale pour la révision de la Moudawana en 1979 qui a travaillé pendant toute une année dans le secret le plus absolu pour élaborer l'un des codes les plus complets avec 504 articles contre 297. Les propositions concernaient notamment le relèvement de l'âge du mariage de la fille de 15 à 18 ans, la réglementation

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus