Définition Du Code Du Travail Marocain

syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3. la constitution 4. l’organisation et la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion

http://www.lavieeco.com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais

Ghouja Karima Imloul Fatima INTRODUCTION * PREMIERE PARTIE : I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions

2 I. La franchise : historique, situation au Maroc vs Europe et Amérique du Nord ............................ 2 II . La franchise : comment fonctionne ce système de distribution ? ..................................................... 6 II.1. Définitions ................................................................................................................................ 6 II.2. Cadre légal ...............................................................................................

..................... 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ............................................................

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

Maroc Enquêteurs des délégations provinciales du Ministère, Ministère de l industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies enquete anuelles sur les industries de transformation marocaines 2009 16 Décembre 2010 Production des méta-données Producteur(s) des méta-données Direction des statistiques et de la veille (DSV) , Ministere de l industrie, du commerce et des nouvelles technologies , - Réaliser des enquêtes sectorielles, thématiques et des statistiques dans les secteurs d’intervention

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle