Définition Du Contrats Maroc

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre

problématiques de l’identification et de la confidentialité ............................................................................................34 2. Conclusion d'un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus ................................................................37 3. Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique .........41 4. Environnement légal du commerce électronique ......................................43 Chapitre 2 : Problématique

ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5

augmenter son capital, peut chercher à obtenir des capitaux en s'adressant à des institutions financières. Le leasing ou crédit bail: l’entreprise peut pour se financer, accéder à une location longue durée avec promesse d’offre de vente en fin de contrat. De la même manière que la PME doit trouver le moyen de satisfaire ses besoins de financement à long terme en relation avec sa politique d'investissement, il lui faut répondre à ses besoins de financement à moyen et court terme. Dans cette optique

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.

travailleurs confrontées à autant de difficultés et de dangers que les gens de mer. Ce sont, en effet, des conditions de travail difficiles dans lesquelles les marins exercent leur métier. Au nombre de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de travail, l’abandon dans les ports étrangers, les bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture et de soins de santé, l’insalubrité des conditions de vie à bord, le refus

• • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

Sujet : la sous-traitance aéronautique au Maroc Problématique : Ce travail a pour but de mettre en évidence les principales caractéristiques de la sous-traitance en répondant à cette problématique : « Pourquoi les investisseurs étrangers choisissent t-ils le Maroc comme destination pour la sous traitance en général, et dans le secteur aéronautique en particulier ? » Plan : 1/Dynamique de la sous-traitance : .Définition .Répartition sectorielle .Répartition géographique