Définition Formelle Et Materielle De La Constitution

DEFINITION A CHERCHER : La loi (au sens organique et au sens matériel) la loi au sens organique et la loi au sens matériel. Une définition organique de la loi suppose qu’on la définit par son auteur, par l’organe qui l’a adoptée. En France, la loi au sens organique est l’œuvre du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui collaborent dans le cadre d’une procédure prévue par la Constitution. Le Parlement détient le pouvoir de faire les lois, le pouvoir législatif (V. Montesquieu

Le roi dans la constitution de 1791 Roi Définition : le roi est le plus haut organe d’un Etat. Le terme roi suppose une monarchie. Monarchie Définition : un régime politique, mode d’organisation d’un Etat ou la personne la plus importante détient son pouvoir en vertu d’une légitimité héréditaire. La source de son pouvoir est sa seule naissance. Constitution Sens matériel  (définit par son contenue/sa substance) : l’ensemble des règles constitutionnelles, les normes, leurs contenus, leurs

des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs : * Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique. * Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne se diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué

Chapitre 2 : la constitution Mot de plusieurs sens : polysémique. On peut d’abord dire qu’il y a le sens courant du terme : l’idée de la manière, de la façon dont est composée une réalité. Dans le langage plus juridique, du droit public : dans ce langage, le terme de constitution peut donner deux sens : Un sens qui s’inspire de la langue courante à savoir que lorsque l’on parle de la constitution d’un Etat, on évoque l’organisation politique de cet Etat, les institutions, la manière dont est

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits

Dalloz et Jean Travel Droit pénal général. INTRODUCTION • Définition et fondement du Droit pénal Le droit pénal a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et les omissions qui peuvent causer un trouble à l’ordre public. Selon la définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique des rapports entre les hommes. Un élément principal ressort de cette définition. Le droit pénal cherche avant tout à protéger la société contre des

: http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=DRS&ID_NUMPUBLIE=DRS_056&ID_ARTICLE=DRS_056_0233 Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle par Michel COUTU | Editions juridiques associées | Droit et société 2004/1 - N° 56-57 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275024417 | pages 233 à 256 Pour citer cet article : — Coutu M., Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle, Droit et société 2004/1, N° 56-57, p. 233-256.

Pourquoi une constitution ? I- Le rôle de la Constitution 1) L’élaboration de la constitution 2) La nécéssité d’avoir une constitution II- La protection de la Constitution 1) La modification de la Constitution 2) Les moyens de protéger la Constitution L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT La Constitution La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes. C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises. En France, la première Constitution date de 1791. Le contenu de la Constitution de la Vème République La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle est constituée