Définition Subordination De La Police Judiciaire

rarement appel au juge mais finalement les arrêts occupent beaucoup de monde et beaucoup de temps. Il nait de cette divergence de vue : soit un conflit entre 2 personnes. Exemple : entre voisins pour une question banale → juridictions judiciaires soit entre une personne et l'administration → juridictions administrative Cependant quelque soit la juridiction, le point commun de toute ces institutions dite juridictionnel, c'est qu'elles sont organisées et qu'elles fonctionnent

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Thomas PiazzonSerge Guinchard : « Institutions juridictionnelles » Dalloz Les institutions judiciaires : Définition stricte : cela désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes

prochain il sera libre a tout personne de faire un tel négoce ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon mais elle sera tenu de ce pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être fait » loi du 2 et 17 mars 1791 Art 7 dit MALLARDECe texte toujours en vigueur permet donc à toute personne d’entreprendre une activité commerciale selon sa seule volonté mais de très nombreuse exception viennent en réalité

considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite important (i.e. important source de n’existe pas décolonisation:

Droit administratif : Guillaume.protière@univ-lyon2.fr Introduction : • Définition liminaire : « le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l’appareil administratif ». C’est un droit centré sur l’Etat. L’appareil étatique va être soumis au droit. Ce droit est intéressant car il n’existe pas partout (pas au Royaume-Uni ou en Allemagne par exemple. Ce n’est pas les mêmes fondements qu’en

Possibilité de mener une réflexion avec les élèves sur la notion de dictature / exemple récent de la Libye ou de la Corée du Nord => définition de dictature, puis notion de dictature totalitaire (=> les totalitarismes). Déf° : Dictature : Système politique dans lequel un individu ou un groupe concentre les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire, militaire, économique...) sans limite et en s'appuyant sur la répression. Totalitarismes/Régimes totalitaires : Dictature qui cherche aussi

des institutions et des organismes de nature judiciaire ou administrative qui ont pour mission de rendre la justice, c’est-à-dire juger les litiges opposant deux personnes physiques, concernant les rapports entre les particuliers et les administrations, collectivités, ou encore entre les personnes publiques. La justice doit être différenciée du terme pouvoir en son sens juridique ; ainsi dans la Constitution de 1958, on parle « d’autorité judiciaire ». C’est une fonction régalienne (c’est-à-dire

vivendi. Les libanais ne croit pas à la pérennité du Liban, les libanais sont toujours à la recherche d’allégeance. =>Mais ce n’est pas ce sens qui nous intéresse ( sociale = mondain et vie en société). Jusqu’au 19ème siècle on utilisait cette définition pour le mot social. Mais au 19ème siècle, la situation des ouvriers commencent à retenir l’attention des gouvernants non pas par humanisme mais par opportunisme politique mais aussi par crainte. Les politiques ont donc réagit comme Constantin

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte

résoudre les difficultés (Outreau..) Il est le monopole de l’autorité judiciaire qui organise la procédure pénale selon le code de PP(ensemble des règles de forme). Concernent l’enquête policière, la poursuite des infractions sous direction du magistrat du ministère public, toute la phase de l’instruction. Infraction commise---procédure pénale---prononciation d’une sanction. La première conséquence d’une infraction est judiciaire. Le procès pénal est gouverné par des règles procédurales édictées