Définitions Des Droits Civils Et Politiques

publiques Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations Chap. 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des actions de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: - Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décisions politique et assurer le

LE DROIT ( Sens 1 ( Droit = droit objectif. C’est tout ce qui est permis à un individu de faire en vertu des règles de droit existant dans une société donnée. Ex. : Le droit d’hériter des biens de ses parents. Le droit des époux de divorcer. En ce sens, le droit se présente généralement sous la forme d’ensemble plus ou moins codifié de règles, de caractère formel, édictées par un pouvoir politique, garanties par sa capacité de contrainte et régissant les rapports des individus

vrais « droits de l’homme » selon Burke Introduction : Au lendemain de la révolution françaises, un pensée contre révolutionnaire voit le jour, hostile à l’ouverture des instituions politique à la promotion de l’individu et à l’égalisation des conditions. Le texte que nous étudions, intitulé « les vrais droits de l’homme » est écrit par Burke, un homme d’origine irlandaise, d’une famille protestante, c’est un auteur libéral empiriste, mais c’est aussi un homme et théoricien politique anglais

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUES INTRODUCTION AU DROIT SEANCE 1 INTRODUCTION 1- La notion d’acteurs (ou d’agents) de la vie économique  L’entreprise, les ménages, les administrations, les banques, les assurances, le reste du monde (agent fictif) 2- Les contextes de la vie économique • Contexte institutionnel français et européen • Contexte administratif • Contexte judiciaire • Contexte social • Contexte contractuel

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un

cible lors des attentats du 11 septembre 20011. Le terrorisme désigne l'emploi de la terreur2 le plus souvent à des fins politiques. Si historiquement le terme désigne le régime politique sous la Terreur pendant la Révolution française, son usage se transforme au cours du XIXe siècle pour désigner la violence politique (attentats, conflits asymétriques, assassinats politiques, etc.)3. Fréquemment utilisé par les journalistes et les chercheurs4,5,6, son concept est critiqué par des chercheurs, en

SOCIÉTE CIVILE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE DE L’OUEST par Anatole AYISSI (*) Suite à la vague de libéralisation des régimes politiques de la fin du siècle dernier, nombre de peuples africains, bénéficiant désormais d’une plus grande marge de manœuvre en termes de libertés publiques, et de plus d’assurances en matière de droits humains, ont vu leur condition changer : après avoir été les « masses militantes » de « grands partis nationaux », ils se sont transformés en citoyens agissants

LA NATION, SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Quelles sont les menaces potentielles en France ? Introduction Les différentes menaces Définition et histoire du terrorisme Différentes sortes de terrorisme Actes terroristes ayant eu lieu en France Les moyens de défense Prévisions d’une attaque Moyens mis en place pour se défendre Moyens vraiment efficaces ? Conclusion   Les différentes menaces Le mot menace est un polysémique, c’est-à-dire qu’il peut prendre plusieurs

ECJS: LES DROITS ET LES DEVOIRS DU C ITOYEN FRANCAIS. I/. Qu’est-ce qu’un citoyen? Citoyen: étymologie du latin civis, celui qui a le droit de cité. Historiquement: un citoyen est un membre d’une cité/Etat grecque disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l’administration. De nos jours, un citoyen es une personne qui relève de la protection et de l’autorité d’un Etat, dont il est un

de persécutions pour des motifs politiques ou raciaux : cependant non prohibés en tant que tels • Commis contre des populations civiles des territoires occupés mais également contre des populations de l’Allemagne nazie et de ses alliés Charte de Nuremberg: article 6 (c) (c) ' Les Crimes contre l'Humanité ': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou