Définitions Des Droits Civils Et Politiques

Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » I. Le territoire a) Point de

[…] il n’a ni ses qualités morales, ni son instruction, ni sa religion […], ni sa civilisation. L’erreur est généreuse et bien française ; elle a été commise par ceux qui ont rédigé la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen”, au lieu de rédiger plus modestement la “Déclaration des droits du citoyen français”. » - Paul Azan, 1925 Lorsque la France conquiert l’Algérie, en 1830, l’objectif de Charles X n’est absolument pas d’en faire ce qu’elle deviendra plus tard sous la

Qu’est ce que le droit ? Définition du droit objectif : ➢ Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables au corps social sanctionné par l’État ➢ Le droit objectif correspond à un système de droit : un ensemble cohérent de règles de droit ➢ Le droit positif est le droit objectif applicable en France aujourd’hui Comment est née la règle de droit? La règle est née des habitudes du juge et de sa constance à énoncer la même règle applicable à des litiges similaires

règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de droit d’aujourd’hui. 1) La définition de la science juridique Comment définir le droit ? Pour citer Flaubert, on ne sait pas exactement ce qu’est le droit et pourtant

Droit pénal Introduction générale : Le droit pénal à pour préoccupation principale la compréhension et la lutte contre le phénomène criminel. Le crime ou le phénomène criminel est aussi vieux que le temps (exemple meurtre d’Abel par Caïn). Mais d’un point de vue scientifique le phénomène criminel n’a fait l’objet et d’approche scientifique qu’au 19 ème. Le développement des sciences de l’homme permettra l’apparition d’une science nouvelle appelée criminologie. La criminologie est l’étude du phénomène

Mireille Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF. 13 : Une discipline nouvelle : la politique criminelle. Feuerbach, Ancel. M. Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des

encore, indépendance et liberté, « ces deux choses sont si différentes que même elles s’excluent mutuellement ». Rousseau montre donc qu’il veut marquer une opposition entre indépendance et liberté. Lignes 3-4 : Rousseau part donc du sens, de la définition commune de l’indépendance pour montrer que ce n’est pas la liberté. Etre indépendant, c’est faire ce qui nous plaît : c’est le pouvoir d’agir selon son bon plaisir. Or, « on fait souvent ce qui déplaît aux autres » on est engagé dans un rapport

Introduction historique au droit Bibliographie conseillée - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècles, Paris, LGDJ, 2000. - GAUDEMET (J.), Les institutions de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1982. - CARBASSE (J.-M.), Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, 2011. - CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2013. - DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

Le 17 JANVIER 2011 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Interprétation du conte Cendrillon : 4catégories de personnage : • Les méchantes sœurs : symbolisent le matérialisme, sous forme de bijoux, robes. Aveugle. • Le père néglige sa première fille : comportement pour la nature, il va tt droit pour arriver au but il porte atteinte à la nature sans réfléchir = prototype de l’homme qui ne réfléchis pas aux conséquences de ses actes • Le prince : il présente l’homme qui suit la technologie