Délégués Du Personnel Au Maroc

Les grèves de juin 1936 au Maroc In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. Citer ce document / Cite this document : Ayache Albert. Les grèves de juin 1936 au Maroc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. doi : 10.3406/ahess.1957.2655 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1957_num_12_3_2655 Les grèves de juin 1936 au Maroc Enampleur. juin 1936,

INTRODUCTION Sortis de la masse des salariés, circulant volontiers dans l’entreprise afin de rendre compte au personnel de l’illégitimité d’une mesure patronale, leaders des conflits collectifs éclatant régulièrement, les représentants du personnel prennent parfois de grands risques dans le secteur privé. Risques en termes de carrière malgré les accords signés dans de grandes entreprises, et garantissant une progression normale. Risques financières (exemple non paiement d’heures de délégation

Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du

travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail

propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires. Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était

naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé par l’article 13 de la constitution et d’être attractif par rapport

[pic] Maroc phosphore Safi, confiant dans ses efforts, s’est donné le pari de créer le département des achats délégués à Safi pour assurer tous les achats nécessaires, afin de contribuer à l’amélioration continue de la production du MAROC PHOSPHORE (PCS/PC). Cette décentralisation demande la mise en place d’une structure efficace exigeant impérativement la disponibilité quasi-constante d’un personnel qualifié et spécialisé capable de définir les prévisions sur la base de données

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des