Délégués Du Personnel Au Maroc

tandis français a été maintenue comme la langue d'enseignement des mathématiques et la science dans les deux niveaux primaires et secondaires. Plus tard, pour répondre à la demande croissante pour l'enseignement secondaire dans les années 1970, le Maroc a importé des enseignants francophones de pays comme la France,la Roumanie et la Bulgarie pour enseigner les mathématiques et les sciences, et les enseignants arabes pour enseigner les humanitéset les sciences sociales . En 1989, l'arabisation de tous

droit public, dénommée "délégant" délègue, pour une durée limitée, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée "délégataire" en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers et/ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion. La gestion déléguée peut également porter sur la réalisation et/ou la gestion d'un ouvrage public concourant à l'exercice du service public délégué ». L’importance du nouveau

sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement A. Faute légère Elle existe dans

travail présente des originalités au niveau de ses sources. L’accent n’est pas mis sur les sources classiques, mais plutôt sur les origines coutumières professionnelles et les sources internationales. 1) Les usages et les coutumes professionnelles : Le Maroc a retenu la pratique locale en matière du Droit du travail, le délai congé peut être supérieur à celui prévu par la loi. 2) Le règlement intérieur : C’est un document élaboré par l’employeur sous le contrôle de l’inspecteur de travail. Il prévoit les

l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des

travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps à accomplir un fait déterminé. Lorsque le contrat est constaté par écrit, il est exempt des droits de

travail. Il faut souligner par ailleurs que la mise à pied indiquée par l’article 37 du code du travail comme une sanction disciplinaire n’a pas les mêmes effets juridiques que celle de la mise à pied conservatoire -pratiquée en France et pas au Maroc- comme mesure provisoire prise par l’employeur en attendant une sanction. Cependant, l’employeur n’est pas totalement libre dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire. Les limites de son pouvoir se manifestent dans trois cas. Premièrement, le

auprès du tribunal de première instance du lieu ou se trouvera le siège du syndicat. Ainsi,  le parquet pourra effectuer une enquête pour vérifier si les conditions sont respectées. Enfin, Une cinquième copie de ces documents  doit être remise au délégué préfectoral ou provincial chargé du travail, afin de les étudier et coordonner son action de contrôle avec les autres agents de l’autorité administrative, notamment le procureur du roi. Tous ces documents sont exonérés du droit du timbre. En ce

l’étymologie latine on retrouve le terme : impartir = accorder, faire participer quelqu’un à quelque chose, communiquer. 2 : Définition de Pierre-Yves BARREYRE Pour P.Y.BARREYRE On parle d’impartition lorsque : « …une entreprise confie, délègue à une autre la réalisation d’un objet, d’une tâche ou d’un rôle, plutôt que de l’assumer elle-même. L’activité impartie (produit, opération ou service) doit directement ou indirectement contribuer à l’élaboration ou à la valorisation d’un produit

: Gestion du personnel. Travaux Effectués ……………………………………………………………….P24/51 Conclusion générale Glossaire Bibliographie Abréviation Annexes Au cœur ouvert je dédie ce modeste travail : A Mes chers parents, pour leurs sacrifices, leurs encouragements et leurs Dévotions pour ma réussite ; A mes amis (es) ; A ceux à qui, je dois reconnaissances ; A tous ceux qui, sans orgueil ni égoïsme se découvrent chaque jour pour Me montrer les différentes facettes de la vie ; A tous le personnel de la CNSS et