Délégués Du Personnel Marocain

l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs. (Le présent code rend hommage à l'action du mouvement syndical marocain dans la lutte pour l'indépendance du pays). Conformément au droit au travail prévu par la Constitution, toute personne ayant atteint l'âge d'admission au travail et désirant obtenir un emploi qu'elle est capable d'exercer et qu'elle cherche activement

abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers Le droit privé marocain regroupe toutes les règles de droit qui régissent les rapports des individus et leurs actes. Au début il était regroupé dans le droit civile, mais peu à peu certaine de ses règles se sont détachées de lui pour former en vertu de leur spécialité de

............................................................................................49 Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements ..............................................55 et des congés pour convenances personnelles...................................................................................55 Chapitre VI Du contrôle........................................................................................................................57 TITRE IV DE

l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs. (Le présent code rend hommage à l'action du mouvement syndical marocain dans la lutte pour l'indépendance du pays). Conformément au droit au travail prévu par la Constitution, toute personne ayant atteint l'âge d'admission au travail et désirant obtenir un emploi qu'elle est capable d'exercer et qu'elle cherche activement

administratif concernant chacun d'entre eux.  4- Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.  5- Un certificat d'aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.  6- Une autorisation de mariage pour les personnels militaires, de la gendarmerie, les personnels de la direction générale de la sûreté nationale ainsi que ceux des forces auxiliaires, délivrée par l'autorité compétente. | | A quel âge peut on se marier ? | La capacité matrimoniale s'accomplit à l'âge de 18 années

Dispositions générales Titre II : De la protection du mineur et de la femme Titre III : De la durée du travail Titre IV : De l'hygiène et de la sécurité des salaries Titre V : Du salaire Livre III : Des syndicats professionnels, des délégués des salariés Titre I Titre II : Des délégués des salariés Titre III : Le comité d'entreprise Titre IV : Les représentants des syndicats dans l'entreprise Livre IV : De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage Livre V : Des organes de contrôle Livre VI

gérer les réserves du trésor. De 1959 à 1961 la Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire au cours de la quelle le premier trésorier général du Maroc indépendant était de nationalité française et le 1er octobre 1961 un cadre marocain le succédât, et depuis la Trésorerie Générale du Royaume a connu une phase de marocanisation de ses cadres et a commencer à évoluer et à s’organiser d’une manière de plus en plus moderne pour arriver à ce qu’elle est aujourd’hui. C’est

l'entreprise et de participer au processus de développement économique et social et de bâtir des relations professionnelles saines dans l'intérêt tant des travailleurs que des employeurs. (Le présent code rend hommage à l'action du mouvement syndical marocain dans la lutte pour l'indépendance du pays). Conformément au droit au travail prévu par la Constitution, toute personne ayant atteint l'âge d'admission au travail et désirant obtenir un emploi qu'elle est capable d'exercer et qu'elle cherche activement

s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de

............................................................................................49 Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements ..............................................55 et des congés pour convenances personnelles...................................................................................55 Chapitre VI Du contrôle........................................................................................................................57 TITRE IV DE