Délégués Du Personnel Marocain

..............................................................................................49 Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements ..............................................55 et des congés pour convenances personnelles...................................................................................55 Chapitre VI Du contrôle........................................................................................................................57 TITRE IV DE L'

Jo Golan - Un destin marocain Yigal Bin-Nun Université de Paris VIII Jo Golan est mort dans son sommeil près d’El Jadida (Mazagan), au Maroc, le 11 août 2003. Les autorités marocaines ont pris en charge le rapatriement de son corps du Maroc à Paris, puis au village d’Avihail, en Israël, où il fut inhumé. C'est au nom du gouvernement marocain que son ami, l’ancien ministre des affaires étrangères marocain Mohamed Cherqaoui, beau-frère du roi Hassan II, a veillé à faire transférer le corps dans

paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne et desécurité – obligations de l’employeur)VI. La représentation du personnel (délégués du personnel– syndicats - …) 3. ••• •• • • ••Cours de droitDroit social :Le contrat de travailMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 4. •Plan du module• PréambuleI. En amont :Des contrats de travail en fonction des contextes ...II

en vigueur dans les entreprises et établissements relevant de l'Etat et des collectivités locales sauf si cette mission est dévolue en vertu d'un texte particulier à d'autres agents »      Historiquement, le système de  l'inspection  du travail marocain  à  évolué de manière progressive. Au début il concerné l'inspection technique des établissements insalubres, incommodes et dangereux qui a été instituée par le dahir du 25 aout 1914, a porté sur l'application de la législation du travail dans le

ou son dévolutaire, charge un magistrat pour suppléer le juge de proximité en cas de son absence ou d’un empêchement juridique lui interdisant de statuer sur la demande. a. Compétence générale Le juge de proximité connaît de toutes les actions personnelles et mobilières si elles n’excèdent (5000dhs). Il n’est pas compétent pour les litiges relatifs au code de la famille, aux affaires immobilières, sociales et les expulsions Si le demandeur procède à un fractionnement des droits qui lui sont dus

chacun en particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna.

droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil Le statut personnel, le code

avec le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris). 1914-15 : Jardins d'essais, Rabat, Marrakech, Meknès. 1916 : Ferme expérimentale, Fès (botanique et climatologie, plantes tropicales et subtropicales). 1920 : Institut des Hautes Etudes Marocaines -Arrêté viziriel du 11/02/1920- (langues et civilisation). 1923 : Institut des Sciences Profanes à Fès. Sciences coloniales : mise en valeur 1919 (fonctionnel en 1923) : Centre Expérimental Agricole, Rabat (regroupe jardins et fermes,

* Réception : Control de la salle du fonctionnement du chauffage des voies d’aération et des décors a l’intérieur et l’extérieur de la salle. * Supervision des livraisons du traiteur. * Control des livraisons : Gâteaux de soirée gâteaux marocain et salés, jus, thé et café. * Supervision du service aux tables. * Coordination des entre les différents prestataires lors du déroulement de la cérémonie. * Fin de la cérémonie et remises des lieux et du matériel aux fournisseurs.

d'augmentation des fonds |12 | |Les avantages de ce partenariat |13 | |Partie 3: Bilan personnel |14 | |Le savoir |13 | |Le