Démantèlement Tarifaire

pauvres qui morflent (émeutes de la faim). Par des mesures structurelles • privatisations des appareils industriels et financiers (licenciements liés aux restructurations) ; • réformes relatives à l’accès à la terre (privatisations) ; • le démantèlement tarifaire , c’est le b.a.ba du libre échange (avec son corollaire transfert sur la TVA) La lecture que Jean-Marie Harribey (économiste, membre du conseil scientique d’attac) fait de ce fameux consensus permet d’en caratériser les liens étroits avec

L’attraction des investissements étrangers aujourd’hui est d’autant plus perceptible que le Maroc s’est déjà engagé dans les réformes profondes dont l’effet est d’inciter le capital étranger à s’investir au Maroc : -Libéralisation commerciale et démantèlement progressif du système de protection. -Réformes fiscales et homogénéisation de la fiscalité. -Créations des instruments nécessaires au développement du marché financier. -Accélération et extension du champ des privatisations des entreprises publiques

au marché turc, alors que les droits de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. La table de démantèlement prévoit deux listes : (1) un démantèlement sur 10 ans à raison de 10% annuellement à partir de l'entrée en vigueur de l'accord et (2) un démantèlement sur 10 ans à raison de 3% par an à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord et de 15% à partir de la 4ème année1. Pour les règles d’origine, les deux parties

profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. Des

libéralisation des échanges avec le partenaire turc est de nature à insuffler un nouvel élan à l'économie nationale, «la concrétisation du potentiel issu du libre-échange présuppose la prise en compte de plusieurs mesures d'accompagnement». La réduction tarifaire, à elle seule, ne suffit pas pour générer une dynamique commerciale permettant d'exploiter les multiples opportunités d'affaires. Le constat aujourd'hui est que les IDE turcs à destination du Maroc restent encore limités, voire faibles, en dépit

devraient poursuivre leur dynamisme amorcé en 2010, et devraient s’accroitre de près de 7,9 pc, tandis que les importations devraient profiter toujours de l’effet multiplicateur du dynamisme de la demande intérieure ainsi que de l’impact de démantèlement tarifaire appliqué dans le cadre des accords de libre échange pour enregistrer une hausse de 6,3 pc. Le taux d’épargne intérieure devrait être de 24,1 pc en 2011, l’épargne nationale atteindrait 32 pc du PIB, alors que la masse monétaire devrait

détail des explications juridiques sur les accords OMC, on retiendra pour l'essentiel que l'ensemble du dispositif tend à vouloir supprimer les obstacles de tous ordres qui peuvent entraver le commerce international (droits de douanes, obstacles non tarifaires, licences d'importation, traitement différenciés des entreprises, contrôle des capitaux, etc..). Une des grandes difficultés de l'OMC vient de nos jours du grave déséquilibre dont est atteint son libre échange. En effet, il nous semble clair que

les zones régionales, néo-protectionnistes, s’insèrent progressivement dans des accords de libre échange. · Il peut aller de pair avec l'essor du commerce extérieur et de la croissance cf P. Bairoch. · Les revenus de la protection (mesures tarifaires) financent la croissance · Selon la théorie du public choice, le protectionnisme offre aux hommes politiques l’occasion de gagner des voix. Inconvénients : · Pérennité d'un appareil de production obsolète = stagnation de l’innovation –

et ce, pour relancer l’économie et l’ouvrir sur l’extérieur. La stabilité de la structure des recettes fiscales durant les deux dernières décennies pourrait réduire la marge de manoeuvre des pouvoirs publics en matière de compensation du démantèlement douanier dans la cadre de l'accord d'association Maroc-UE. Cependant, une croissance économique forte, accompagnée d'un élargissement de l'assiette imposable, favoriserait les ajustements du taux d'imposition nécessaire, permettant ainsi d'atténuer

principes que sont le libéralisme et le multilatéralisme. Le libre échange sans obstacles est le but à atteindre grâce au démantèlement des différentes barrières douanières. En vertu de la « clause de la nation la plus favorisée », tout avantage tarifaire accordé à un membre doit être étendu à l’ensemble des membres. De plus, la réciprocité s’impose, en matière d’avantage tarifaire, pour éviter qu’un pays membre ne profite des concessions de ses partenaires sans en accorder lui-même. Les négociations