Démantèlement Tarifaire

d’une dosette Nespresso. Si on crée un système de fidélité, on peut la caractériser d’entreprise captive, la demande est captive, par choix de fidélité ou alors par obligation. Cela peut permettre au entreprise de pratiquer une discrimination tarifaire, (ex : le voyage en train, selon le jour, les prix ne seront pas les mêmes). La SNCF, profite du fait que certains consommateurs, sont près à payer plus cher leur voyage, que le prix d’équilibre, de concurrence pure et parfaite. - La réduction

à la quasi-totalité des produits industriels marocains hors textiles ( sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’Accord ; soit 98,78% des positions). Le reste (149 produits) sera soumis à un démantèlement sur 9 ans Pour les produits américains l’Accord prévoit une exonération des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’Accord pour 52% des produits industriels américains hors textiles ; Le reste sera démantelé sur une période maximum

(1997), l’Union Européenne (1996) et les Pays Arabes (2004, accord d’Agadir qui regroupe la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et le Maroc). L’accord avec l’AELE prévoit un démantèlement tarifaire complet d’ici au 1.12.2011. Le plus important accord pour le Maroc est sans conteste celui avec l’UE, qui prévoit un démantèlement tarifaire d’ici 2012. Les accords avec l’AELE et l’UE prévoient l’application du Protocole Pan-Euro-Méditerranéen sur le cumul diagonal des règles d’origine. Le texte de ces accords

Accord de libre échange du 16/03/1999 Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits figurant sur la liste n°1. Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008. Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour les produits repris dans l'annexe (3). Report du démantèlement pour les produits agricole non repris sur les listes annexées l'accord. Liste T1 et M1 : Produits librement échangeables avec exonération des

redéfinir l'ensemble de ces règles et procédures au sein de l'Union, les normes et réglementations definies par un Etat s'appliquent automatiquement aux autres pays membres. Pour autant, le marché commun est loin d'être achevé. Des obstacles non tarifaires continuent de fausser les échanges entre les pays de la CEE : règles techniques, obligations administratives, normes sanitaires, dévaluations monétaires, différences de fiscalité indirecte. Des mesures comme les normes sanitaires sont indispensables

croissance associée à l’évolution des habitudes de consommation permet l’expansion des réseaux de franchise vers les villes moyennes du Royaume. Le régime douanier au Maroc constitue, par ailleurs, un avantage très attractif, du fait du démantèlement tarifaire progressif et de la suppression des prix de référence dans le cadre des accords de libre échange avec l’Union européenne, la Turquie, certains pays arabes et les Etats-Unis.

Cette croissance associée à l’évolution des habitudes de consommation permet l’expansion des réseaux de franchise vers les villes moyennes du Royaume. Le régime douanier au Maroc constitue, par ailleurs, un avantage très attractif, du fait du démantèlement tarifaire progressif et de la suppression des prix de référence dans le cadre des accords de libre échange avec l’Union européenne, la Turquie, certains pays arabes et les Etats-Unis. Contacts : Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise

expansion et très prometteur. Il jouit d’un dynamisme particulier avec un changement de comportement du consommateur d’année en année et l’essor du crédit à la consommation. La baisse des prix due à la forte concurrence, à la contrebande et au démantèlement tarifaire a également contribué à son développement. L’installation d’hypermarchés dans les grandes villes du Maroc a eu un impact positif sur l’organisation de la distribution par l’élimination progressive des petits détaillants de quartier et l’émergence

Exemple : A la suite de Cancun(2003) on remarque l’application des règles de l’OMC au profit des PED : ➢ On vise à supprimer les pics tarifaires ➢ On a proposé de plafonner les soutiens à la production à 5% de la valeur de cette production ➢ « initiative coton » présentée par le Mali, le Burkina, le Bénin, le Tchad ; demande le démantèlement des subventions • Grâce à l’OMC, dont les 2/3 de ses membres sont des PED, ceux-ci ont pu bénéficier par exemple, du principe de non

milliards de dhs est attendu fin décembre 2011, pour se situer à 49,7 milliards de dhs. Les recettes de douane enregistrent une baisse de 18,7% (selon fin août 2011) soit un taux de réalisation de 60,8%. Tel recul est expliqué par le démantèlement tarifaire. Les droits d’enregistrement et de timbres ont connu une hausse de 8,4% (août 2011) avec un taux de réalisation de 71,6% par rapport aux prévisions, en plus des transactions immobilières par les recettes d’enregistrement et de timbres