Démantèlement Tarifaire

pression de la concurrence allait s'accentuer, notamment sur le marché européen : les transporteurs aériens rivalisaient d'innovations et de services (facilités de réservation, fauteuils-lits...) et se disputaient les voyageurs à coups de baisses tarifaires. Des concurrents comme Air France, Swissair, Sabena, KLM, Lufthansa investissaient le marché marocain en vue d'alimenter leurs vols moyen et long courrier. Sur les axes nationaux, la naissance de l'opérateur marocain Régional Air Lines a accentué

marocaine à celles des pays de l’UE.  L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel. Cette nouvelle perspective implique des défis importants pour l’économie nationale en terme de mise à niveau de l’appareil productif, de mise en place d’un système fiscal adapté, des conditions d’attraction des

Recrudescence du protectionnisme ← crises et guerres du début du Xxe. Avant la lère Guerre Mondiale, on essaie de rétablir un système libéral avec peu de succès. Regain de la cause du libre-échange depuis la 2ème Guerre Mondiale. Toutefois, le démantèlement des entraves au commerce est lent. Les organisations internationales (GATT, OLDE) et les associations régionales de libre-échange et d'intégration économique (UE, EEE, AELE) sont sources de progrès. 20. L'Etat intervient sur le commerce extérieur

par des grands auteurs comme Adam Smith. Idées reprisent par Ricardo. Mettent en évidence les gains mutuels que l’échange peut apporter au partenaire commerciaux ainsi que la nature des spécialisations internationales. On assiste donc à un démantèlement progressif du protectionnisme. Et la GB constitue au 19e siècle le principal foyer de LE. Le taux moyen des tarifs douanier en 1820 était de 60%, en 1830 il était de 31% seulement. En Europe Continental l’unification de l’Italie et l’union douanières

TVA s’est inscrit dans une tendance baissière avec des taux de progression inférieurs à ceux observés durant les années antérieures à 2009. Quant aux droits de douanes, ils ont poursuivi leur fléchissement, en liaison avec la poursuite du démantèlement tarifaire. Graphique 39 : Evolution des recettes fiscales Cette décélération s’est poursuivie en 2013, en raison de la conjoncture économique peu favorable, en relation avec le ralentissement des activités non agricoles. Dans ce contexte, l’année 2013

notamment à la promulgation d’un ensemble de textes de lois et la mise en place d’un cadre réglementaire nécessaire à sa dynamisation. En effet, face aux mouvements de la globalisation des produits, de la mondialisation des échanges, du démantèlement tarifaire, de la libéralisation et de la privatisation, la réforme du marché boursier était devenue nécessaire pour accompagner l’ensemble des réformes économiques engagées par le gouvernement marocain. Avant 1993, le marché boursier ne jouait qu’un

anciens accords, la principale exception étant certains textiles assujettis à des restriction volontaires, au demeurant rarement contraignantes, l'accord exige de la Tunisie la suppression dans un délai de 12 ans de la totalité des obstacles tarifaires et non tarifaires aux importations industrielles européennes, sous réserve d'un certain nombre de sauvegarde. Des restrictions quantitatives et des tarifs douaniers s'appliquant à un grand nombre d'articles seront supprimés immédiatement après l'entrée en

produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit : Une liste 1 : démantèlement annuel de 10% sur 10 ans à partir de la date d’entrée en vigueur; Une liste 2 : démantèlement annuel sur 10 ans à raison de 3% sur 4 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’Accord et de 15% sur 6 ans à partir de la 5ème année d’entrée en vigueur de l’Accord ; Une liste 3 : relative

Commission a initié un programme d’harmonisation des procédures douanières. En effet, si les tarifs douaniers demeurent encore une barrière importante aux échanges entre pays africains, les procédures douanières représentent une des barrières non tarifaires majeures. Elle a identifié en premier lieu, les Règles d’origine, le Transit et le Renforcement de capacités comme domaines ou l’harmonisation est prioritaire. La Commission s’est déjà engagée dans le processus d’harmonisation dans ces trois domaines

affrontements entre les États-Unis et la CEE à propos de la réduction linéaire des droits de douane. De plus, la question des obstacles non tarifaires aux échanges a été soulevée, en particulier le problème du dumping. Le Tokyo Round (19731979) a vu l'émergence des pays en voie de développement dans la négociation et la prise en compte sérieuse des barrières non tarifaires, ce qui a abouti à l'élaboration de codes harmonisant les réglementations nationales en particulier sur valeur en douane, marchés publics