Démantèlement Tarifaire

les quotas et les contingentements Si un pays fixe de façon unilatérale le volume des importations on parle de quotas. Par exemple pour le marché européen de la banane ou du sucre Le contingentement tarifaire et un mélange de quotas et de tarifs douaniers. Généralement les contingentements tarifaires sont des systèmes de limitation du volume des marchandises pouvant bénéficier d’une préférence commerciale. On a dans un premier temps le quota qui est fixé (limitation quantitative), une fois ce volume

que l’appréciation par rapport à l’euro intervient parallèlement à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire avec l’Union européenne. Théoriquement la baisse des prix des importations que pourrait générer ce démantèlement risque de se trouver légèrement accentuée par l’appréciation du dirham par rapport à l’euro. Cette appréciation, si elle dure dans le temps, pourrait jouer un rôle accélérateur du démantèlement. Or devant le retard accumulé en matière de mise à niveau, cette accélération risque

étaient auparavant contingentés, le demeuraient pour l’essentiel, ce qui a considérablement limité l’importance commerciale de l’intégration pour ces pays8. L’inconvénient d’une telle stratégie est qu’elle conduisait à rendre la phase finale du démantèlement plus brutale. C’est pourquoi il a été loisible de ne pas appliquer la libéralisation aux produits contingentés, car le programme d’intégration concernait aussi bien les textiles et vêtements non soumis à contingents que ceux qui l’étaient9. Ainsi

d'améliorer la gestion du secteur, les Pouvoirs Publics ont procédé à des privatisations et à des concessions dans le domaine de la production et de la distribution énergétique. Ces réformes ont été accompagnées d'une révision du système fiscal et tarifaire.  Chiffres Clés - ENERGIE • • • • • • Part dans le PIB : 7 % Investissements : 10 milliards de dh Effectif employé : 30.000 Recettes fiscales : 12,5 milliards de dh Consommation énergétique : 0,41 Tep/an/habitant. Consommation en énergie électrique

l’existence d’un différentiel de protection entre les extrants et les intrants, en raison de l’effort de réduction de la protection tarifaire, non seulement dans le cadre des accords de libre-échange, mais aussi dans le cadre NPF qui obéit à la règle de progressivité (intrants et biens d’équipement à taux réduits). De ce fait, il serait opportun de parachever la réforme tarifaire pour l’ensemble des secteurs (y compris l’agriculture) et de veiller à la cohérence du système de protection économique selon

exceptions au principe de libre circulation en Europe sont tres limitées (armes) Pour former un marché intérieur il faut procéder au démentiellement tarifaire : Les droits de douanes (taxes à l’importation) Les subventions à l’exportation Les éventuelles taxes à l’exportation Il faut également procéder au démantèlement des barrières non tarifaire : Les quotas d’importations (plafond d’échanges) Les mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative, c’est très original ! par exemple

prélèvements obligatoires montre un accroissement des parts de l'impôt direct et des cotisations sociales. Parallèlement, on enregistre une baisse continue de recettes douanières, principalement en raison des démantèlements tarifaires consécutifs à l'adhésion de la Tunisie à l'OMC et la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne. L'évolution de la structure des prélèvements obligatoires montre un accroissement continu des

transformés limite la compétitivité des entreprises marocaines là où les produits finis en provenance de pays européens ou arabes sont totalement exonérés des droits de douane. Aujourd'hui, les opérateurs domestiques placent leurs espoirs dans le démantèlement tarifaire et la suppression des droits de douane sur les intrants à l'horizon 2012. Ceci permettra de diminuer les prix de revient de plus de 20%. L'ensemble de l'industrie papier carton pourra alors améliorer leur compétitivité tant sur le marché national

EU d’imposer le libre échange tout au long des années 60. → En effet le GATT entraine une diminution des barrières aux ech de b et s. Ex : diminution des quotas (limitation du volume des M venant d’un pays étrangers), diminutions des barrières tarifaires = droit de douanes → 1953-973 : le volume des échanges de produit manu x6 / volume des échanges de produit primaires x3. Dès cette période c’est les produits manufacturés qui prennent une place importante dans les échanges mondiaux. ⇒ Situation

l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications : début de l’ouverture de l’économie marocaine ( P r o g r a m m e d ’ a j u s t e m e n t s t r u c t u r e l) rationalisation et harmonisation du tarif douanier réduction des niveaux de protection tarifaire: DD maximum de % ( ) à % ( ) et à % ( ) + Série de mesures d’accompagnement CHOIX STRATÉGIQUE DE L’OUVERTURE DE L’ECONOMIE MAROCAINE MAROC: UN DES PLUS GRANDS RÉSEAUX MONDIAUX DE ZONES DE LIBRE ÉCHANGE 35 Ouverture de l ’é conomie