Démantèlement Tarifaire

Réunion d’information – 5 au 8 février 2007 11 Propreté Europe : principaux enjeux Maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur… … avec un positionnement offensif sur les nouveaux marchés : recyclage (nouvelles filières : métaux, DEEE, démantèlement des avions, véhicules …) Dépollution et réhabilitation de sites industriels pollués France RU Benelux Participer à la consolidation du marché en Europe du Nord Développer de nouveaux contrats de gestion intégrée des déchets en Angleterre (PFI)

aux biens d'équipement importés ; la promotion des régimes économiques en douane, la simplification des procédures de dédouanement et l'automatisation de la majorité des procédures ; la protection de l'économie nationale dans le cadre du démantèlement tarifaire à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping par la contre valeur ; la protection du consommateur : à travers le contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires... la garantie de l'équité fiscale

sa compétitivité. L'OCP poursuit une nouvelle stratégie afin de permettre aux étrangers d'investir en capital propre dans des capacités de production d'engrais sur le territoire marocain. Le secteur minier bénéficie de la plus faible protection tarifaire, avec un droit de douane moyen de 9,1 pour cent. Le Maroc importe environ 97 pour cent de ses besoins en énergie. 4. Le Maroc est exportateur net de services, avec le tourisme devenu la première source de devises, en dépassant les transferts des

GATT et WTO (qui ont permis la réduction des barrières douanières) Création du General Agreement on Tariffs and Trade en 1947 : consolidation des tarifs douaniers : on ne peut les augmenter; rounds commerciaux : négociations de réductions tarifaires et baisses de quotas. Remplacement du GATT par la World Trade Organisation (OMC) en 1995 Pour aller plus loin : les cours d’économie internationale Comprendre les déterminants des échanges : avantages comparatifs, spécialisation, compte courant

protectionnisme : * USA sont protectionnistes : * 1930 : Hawley-Smooth. * 1971 : FSC : Foreign sales corporation. * 2002 : Farm Bill. * Ppaux secteurs : agriculture et marchés publics. * Pratique des pics tarifaires. * LE : * Plus imposé aux autres qu’à eux-mêmes surtout qd ils sont en posit° de force. * AGCS. * 1997 : accord international sur les technologies de l’information : chantage avec les partenariats technologiques signés

Maroc et l'UE, qui est entrée en vigueur en mars 2000. Cet accord établit le démantèlement progressif des droits de douane applicables aux deux territoires, et prévoit sa disparition totale dans un maximum de 12 années depuis son entrée en vigueur. L'objectif de cet Accord est de créer une zone de libre commerce des biens et services. Les produits sont classés dans différentes listes selon le calendrier de démantèlements qui leur est appliqué. Ainsi, dans la liste 1 figurent les produits qui ont profité

et vers quoi. 3 stratégies dans un espace mondialisé : - on délocalise pour minimiser les coûts de P° en cherchant de la md bon marché - délocaliser c’est aussi pénétrer un marché et un état, notamment quand il y a des barrière douanières et tarifaires. - occuper le terrain des concurrents. Mais même constat que pour les biens : le déploiement dans l’espace mondial est un affaire de pays riches. IDE : on voit que l’Afrique n’est ni ds les flux entrants ni ds les flux sortants. Donc il y a bien

Impôt sur le revenu (I.R.) en 1989. ■ Poursuite des réformes en 2007 avec l’établissement du Code Général des Impôts (CGI) Le passage de la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code Général des Impôts en 2007 Avec le démantèlement tarifaire et douanier programmé dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réformes fiscales portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition

L’économie nationale a connu de nombreuses réformes grâce à son ouverture sur l’environnement extérieur. Parmi ces reformes, la reforme fiscale qui vise à venir à terme de la diminution importante des recettes fiscales. En effet, le démantèlement tarifaire avait des effets négatifs sur les finances, donc il fallait avant tout de revoir et de restructurer l’économie nationale. En 2005, le taux de progression des produits taxables a connu un accroissement de 10% par rapport à 2004

génétique animale française. Accords internationaux Le 1er juin 2004, le Maroc a signé un accord de libreéchange avec les états-Unis avec pour objectif la libéralisation du commerce de la plupart des produits selon un calendrier de démantèlement tarifaire sur une période de 25 ans. Cet accord est entré en vigueur. à ce stade, il n'a que peu d'effet, les produits faisant l'objet d'une libéralisation étant produits en faibles quantités dans les deux pays. Le Maroc est membre de l’organisation