Démembrement De La Propriété

au 18 eme siècle. →L’homme est considéré comme un tout qui est insère dans la nature est la société 2 .L’avancement de la médecine anatomo – clinique →La dissection ne fut pas interdit par l ‘ église, elle interdise juste le non démembrement des morts. →Vésale (le père de l’anatomie moderne) veut rompre avec la médecine d ‘ Hippocrate ou les barbiers était les chirurgiens et les médecins ne pratique pas la chirurgie (met en lumière l’ignorance des médecins en anatomie). →Gallien

fonctionnement du marché : propriété privée, liberté contractuelle et concurrence. B-Les fondements juridiques de l'économie de marché L'économie de marché repose sur deux grands piliers : la Propriété privée et la liberté contractuelle. Ils sont quasiment supprimés en économie planifiée ( ex-URSS). 1) Le droit de propriété privée a)Définition *déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : droit naturel, inviolable et sacré *Art 544 Code civil : « La propriété est le droit de jouir et

l'étendue des pouvoirs donnés, indiquer ce pourquoi il est consenti ainsi que sa durée. Mandataire : personne qui reçoit un mandat (une autorisation) de quelqu'un (le mandant) pour faire quelque chose à sa place. Copropriété : la répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin...). Dès lors qu'un

2 : LA PROPRIETE Art. 544 à 577 CC Ce droit de propriété est le droit réel par excellence puisque c’est lui qui confère à son titulaire le pouvoir le plus absolu sur la chose. Art 544 CC : « la propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose, de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements » Introduction générale 1. La valeur du droit de propriété (rappel historique) Si l’on peut considérer que la propriété individuelle

direct et immédiat sur un chose. Ils se subdivisent en droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux recouvrent le droit de propriété et les démembrements du droit de propriété. Les démembrements du droit de propriété confèrent à leur titulaire une partie des prérogatives attachées aux droits de propriété. Ex ; l’usufruit confère à l’usufruitier de manière temporaire l’usage et la jouissance d’une chose dont une autre personne le nu-propriétaire confère le droit

patrimoine est composer de toutes les prérogatives qui expriment une valeur positive dans le patrimoine. (Ex : la propriété du maison, d'une voiture, d'un fond de commerce...) Le passif qui est constitué des obligations ou des dettes (le remboursement d'un prêt ) Il existe 3 catégories de droits patrimoniaux 1 - les droits réels a ) les droits réels principaux - le droit de propriété : c'est le droit le plus complet. Le propriétaire à 3 prérogatives , l'usus ( droit d'utiliser) , le fructus

rattachée à l’emplacement du fonds de commerce, et la valeur du fonds va donc dépendre du droit au bail. 2) Le droit au bail permet au locataire d’occuper les lieux sans crainte d’être expulsé par le propriétaire .Les commerçants ont un droit de propriété commerciale, c'est-à-dire au renouvellement automatique de leurs baux en cas de location .Ce droit est régi par le Dahir du 24 Mai 1955 .En conséquence, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de bail que sous certaines conditions. 3)

parmi les droits réels principaux figure le droit de propriété et les démembrements du droit de propriété. Les droits de démembrements sont : les servitudes et les charges fonciers, l’usufruit, le droit viager, le droit de superficie, l’emphytéose, le habous, le droit de zina, le droit de houa, les droits coutumiers musulmans tels qu’ils existaient régulièrement avant l’application du code des droits réels (gzah , guelsa ..) Droit de propriété : c’est une institution fondamentale du droit foncier

Thème 4 : Les droits et les biens Chapitre 2 : Le droit de propriété Mots-clés : * Usus * Fructus * Abusus * Absolu * Exclusif * Perpétuel * Prescription acquisitive * Action possessoire * Action pétitoire Introduction Le droit de propriété est le droit réel d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive, perpétuelle et absolue, dans les restrictions établies par la loi (C.civ.art.544) Textes fondamentaux * C.civ, art 544

2 : LA PROPRIETE ET SES DEMEMBREMENTS Rappel : Différents droits portent sur les biens ( ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit réel le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété. SOUS CHAPITRE 1 - LE DROIT DE PROPRIETE INTRO : Le droit de propriété est le droit réel le plus complet. Il permet en principe de faire ce que l'on veut avec la chose objet du droit de propriété. Selon