Démence Des époux

institution). Finalement le mariage est à la fois un contrat et une institution. Comme un contrat, il suppose l'accord de volonté des époux, il nécessite les deux consentements, c'est un acte consensuel. Mais ce n'est pas un contrat ordinaire, car les deux époux ne peuvent pas y mettre fin comme ils le veulent. Le mariage peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel

d’obligation d’information mutuelle. Aucune maladie n’interdisait la conclusion du mariage. Il vient d'être supprimé par une loi du 20 décembre 2007. Sous section 2 : les conditions relatives à la volonté des époux. En effet, il faut souligner l’aspect contractuel du mariage. La volonté des époux est essentielle. Le mariage est un engagement mais c’est aussi une liberté. I) la liberté patrimoniale Elle constitue un principe fondamental de notre droit. Le conseil constitutionnel avait même déclaré

n’était qu’un jeu d’ombres ». b) La sexualité et la femme dans le roman : Dracula, comme bouc émissaire ; individu qui prend en charge tous les désirs, masculins comme féminins… - p. 234 : Arthur, après le décès de Lucy, pense être devenu son époux légitime : le sang les a unis. - P. 244 : la vision de la femme dans la société du 19 e siècle : ravalée au rang d’être inférieur, incapable de prendre ses responsabilités et d’être à l’origine d’initiatives utiles : p. 244 : critique des femmes

que jusqu'au 6ème degré. Un autre lien, crée une famille : c'est le lien de l'alliance. L'alliance : c'est lien issue du mariage qui unie un époux aux membres de la famille de son conjoint. Le lien d'alliance s'étend aux parents, aux frères et sœurs, et enfants issus d'une précédente union. Ce lien d'alliance se limite aux rapports de chaque époux, avec la parenté de l'autre. Le mariage ne crée donc pas de lien entre les parents du mari et les parents de l'épouse. Ligne directe : entre les

l'enfant légitime et à l'enfant naturel reconnu par lui. . le nom de la mère est attribué à l'enfant légitime et à l'enfant désavoué et à l'enfant naturel, non reconnu. . le nom de l'adoptant à l'enfant adopté, et en cas d'adoption par les deux époux, le nom du mari. Rq. : les enfants du mari adoptés par l'épouse de celui-ci conservent le nom de leur père (adoption plénière). . le nom de l'adoptant ajoute au nom de l'adopté en cas d'adoption limitée. Except. : le nom de l'adoptant uniquement sur

à l'enfant légitime et à l'enfant naturel reconnu par lui. . le nom de la mère est attribué à l'enfant légitime et à l'enfant désavoué et à l'enfant naturel, non reconnu. . le nom de l'adoptant à l'enfant adopté, et en cas d'adoption par les deux époux, le nom du mari. Rq. : les enfants du mari adoptés par l'épouse de celui-ci conservent le nom de leur père (adoption plénière). . le nom de l'adoptant ajoute au nom de l'adopté en cas d'adoption limitée. Except. : le nom de l'adoptant uniquement sur

famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance. Le mariage va en effet faire naître ce qu’on appelle un lien de droit juridique générateur d’obligations entre les époux, mais aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les membres de la famille de son conjoint. Deuxième hypothèse, les membres de la famille sont unis par un lien biologique, un lien de sang, appelé juridiquement lien de parenté. Ici, la parenté est dite en ligne directe

un accord de volonté et cela pour deux raisons : Il va faire naitre des droits et des obligations qui échappent à la volonté des époux, s’imposent aux époux. Logiquement, un contrat peut se résilier par la volonté des parties. Contrairement à un contrat, le divorce qui entraine la dissolution du mariage ne peut résulter que d’un jugement. La seule volonté des époux ne suffit pas, il faut donc l’intervention du juge dans le cadre du divorce. On s’aperçoit que le mariage n’est pas un contrat ordinaire

de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le divorce rend la vie commune impossible: procédure du divorce et effets du divorce (enfants). Le droit de la filiation se définit par le lien juridique qui unit

appelée démence. Avant, les troubles mentaux étaient des éléments aggravant donc on appliquait les peines maximales. Aujourd'hui les personnes sont non responsables s’il y a état de démence au moment des faits. Problème des états voisins de la démence. La tendance actuelle c'est de ne plus prendre en compte les raisons psychiatriques. Au début des années 80, la proportion d'accusés jugés irresponsables au moment des faits était de 16 %, aujourd'hui il est de 0,15 %. L'ancienne notion de démence a disparu