Démocratie Administrative

Commentaire d’arrêt CE 9 Mars 1951, Société des concerts du Conservatoire. La notion d’égalité tente de régir notre démocratie depuis la Révolution française. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place l’égalité des citoyens comme le pilier du bon fonctionnement et de l’harmonie entre les hommes, bien qu’elle ait été souvent bafouée. Le Conseil d’Etat à travers l’arrêt Société des concerts

ministre dirige des fonctionnaires). La cour des comptes est composée de magistrats qui contrôlent la gestion et les comptes des organismes publics. B) L’administration territoriale L’administration territoriale regroupe les circonscriptions administratives (collectivités territoriales) * Les régions->26 * Les départements->101 * Les communes-> environ 36 000 L’Etat exerce un contrôle par l’intermédiaire des préfets pour vérifier que les actes des élus (maires…) sont conformes

Chapeau : Après avoir vu que cette élite politico-administrative était unique en son genre et baignée dans un rare prestige, il faut maintenant voir que la place de la haute administration dans le pouvoir est incertaine avec notamment l’accès a des élites administrative aux postes politiques qui est une nouveauté constestable et que ce prestige va en s’atténuant. A) L’accès a des élites administratives aux postes politiques, une nouveauté contestable Entre les règles Constitutionnelles et la

 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Face à l'évolution et la transformation des rapports sociaux de production, la lutte des classes, l'avènement de la démocratie et de la République, les rapports entre gouvernants et gouvernés, ont largement évolué consacrant aujourd'hui, non pas seulement la légitimité des gouvernants, mais également la montée en puissance d'une société civile jouant de plus en plus le rôle de contre-pouvoir, d'un secteur privé toujours plus dynamique

régimes politiques ce mettent en place, l’aristocratie et la democratie mise en place par Athènes. Le régime Athènien se renforce au VI e siecle ATP et interdit de faire esclave un citoyen , le régime aboutit a la fin du VIe siecle ATP. C’est avec le gouvernement de Périclès que la cité atteint son maximum. A Rome de 1700 a 2000 ATP est une citée autour d’un centre urbain qui dispose d’une grande autonomie politique administrative et culturelle. Le regime politique de Rome est le système imperial

Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative à mettre en oeuvre et appliquer la législation et les politiques de l'UE à 27. Dépôt de candidature Aucune

Prénom et nom : Sayed Mahmood SHARIFI Première année de droit N° d’étudiant : 258103 Groupe : vendredi, 12h00, droit constitutionnel Date : 04.12.09 « A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l'on voit aisément qu'il ne

INTRODUCTION L’Afrique s’est donné des règles qui consolident l’Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance et il importe à chaque Etat de donner le bon exemple en veillant au respect des principes qui sont à la base de la stabilité et de prospérité. Tout en étant mobilisée dans la noble mission de mettre fin aux conflits, l’Afrique doit agir dans le respect des principes qui fondent son action en veillant également à être en conformité avec la légalité international. Pour arriver à instaurer

«  La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir, un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). C’est justement le travail du Conseil Constitutionnel, organe créé en 1958, que de

l’assainissement du cadre macro-économique, la restauration des grands équilibres financiers, etc.). Pour les Nations Unies et la plupart des Agences de développement, la bonne gouvernance, c’est la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie aussi bien au plan politique, économique, qu’administratif, avec, comme principaux indicateurs : la transparence, l’éthique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires ; l’indépendance et la crédibilité des juges et des tribunaux