Démocratie Administrative

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

fédérés, régions, collectivités territoriales). 2° Définir la notion de décentralisation (en l’opposant notamment à la notion de déconcentration). Distinguer les deux natures de décentralisation: administrative et politique. Pour la décentralisation administrative : transfert de compétences administratives (soumises au respect de la loi), c’est-à-dire partage des compétences entre l’administration nationale (État à proprement parler) et les administrations locales (les actes des collectivités locales

officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et administratives RBSJA Revue burkinabé de droit RBD Revue ivoirienne de recherches et d’études juridiques RIREJ Revue juridique et politique des Etats francophones RJP Revue nigérienne de droit RND Revue de la recherche

unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. La décentralisation ne concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

Légitimité : principe sur lequel un pouvoir de domination doit se fonder s’il veut se faire respecter. La démocratie libérale implique des principes de fond (droit naturel, équité, justice, respect, égalité) comme la DDHC. Ils peuvent être intégrés aux Constitutions où peuvent être extérieures. État de droit : État soumis à des règles qu’il pose lui-même (règles formelles ou substantielles). La démocratie libérale doit aussi être pluraliste, c’est un indice qui montre la légitimité d’un État. Chapitre

Par ses institutions administratives, l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence

parfois un hymne. Un tel système était nécessaire car l'Espagne n'a pas une identité nationale très forte, en dehors de la monarchie et du roi Juan Carlos (très populaire du fait de son rôle important dans la transition de la dictature vers la démocratie). Cependant, le problème politique des régionalismes est récurrent en Espagne depuis deux siècles. La Catalogne, la Galice et le Pays basque ont même des langues à part entière et des mouvements nationalistes actifs. Une constitution fondée sur

GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1-

officielle et prédominante du Brésil est le portugais. Le Brésil est sous l'égide de sa septième constitution, rédigée entre 1987 et 1988 en raison du retour du pays à la démocratie après presque 20 ans de régime militaire. Le Brésil a connu une variété d'arrangements fédéraux et a expérimenté des périodes d'autoritarisme et de démocratie. Les principaux fléaux sociaux du pays (à savoir les inégalités régionales et sociales ainsi que la pauvreté), bien que faisant partie des préoccupations des rédacteurs