Démocratie Administrative

 RAPPORT DE STAGE MEDIATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE Etablissement : Médiature de la République, 33, rue Docteur Villette-Isoraka. Année universitaire : 2012-2013 SOMMAIRE Introduction Première Partie : Présentation du Médiateur de la République Deuxième Partie : Les activités du Médiateur Troisième Partie : Apports du stage et recommandations Conclusion INTRODUCTION Au cours de leur troisième année de licence, les étudiants de l’Univesité

; 6- La tutelle administrative de l’Etat à travers l’assistance conseil et le contrôle de légalité ; 7- L’exigence du soutien de l’Etat aux communes, à travers divers mécanismes et dans divers domaines ; 8- La nécessité d’une solidarité intercommunale ; 9- La nécessité de promouvoir la démocratie à la base et d’assurer le développement local Les enjeux de la décentralisation au Bénin Deux enjeux sous-tendent la décentralisation au Bénin il s’agit de : 1- La démocratie à la base ; 2-

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe de l’organisation administrative Française. Elle est très poussée en France car 95% des agents de l’administration sont déconcentrés et qu’ils mobilisent 2/3 des crédits. L’exercice de ses compétences étatiques est réparti en quatre échelons géographiques : l’administration

Territoriales (RCT). - Problématisation du sujet - Annonce du plan. I. L’évolution du régime juridique du contrôle de légalité A) La tutelle administrative avant l’Acte I de la décentralisation - Pas encore de décentralisation à proprement parler, puisque prérogatives importantes du Préfet en matière de contrôle des autorités locales (tutelles administrative, financière, technique, sur les élus) - Contrôle a priori, d’opportunité et de légalité, de tous les actes administratifs des collectivités

sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale

leur caractère ne peuvent relever que de l’échelon central. 3) l’administration centrale contrôle les services extérieurs pour voir comment ils exécutent leur mission. Décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des institutions administratives distinctes de lui . *Fondée sur le principe de la liberté. Etat autorité de tutelle n’exerçant qu’un contrôle de légalité su les décisions déjà prises par les autorités locales. *Eléments de la décentralisation -une autorité propre et indépendante

définition des deux notions. 6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. 7. A.    La centralisation politique et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007 Le contrôle des collectivités territoriales Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doit obligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes)