Démocratie Ddhc

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

les régimes parlementaires efficaces, le Parlement fonctionne en coopération avec le gouvernement, et peut renverser ce dernier. Le gouvernement, qui est responsable de la politique du président, est responsable devant le Parlement. De plus, en démocratie moderne, le Parlement est le représentant du peuple, des citoyens. Il vote la loi, celle-ci doit être conforme à la Constitution, le Parlement est lié à elle. La Constitution doit s'imposer, elle est légitime, elle contient ce que veut le souverain

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté

Octobre 1958. Début de la Vème République. Section 2 : Les Causes (Pk cette crise, pk DG ?) Paragraphe 1 : Impuissance de la quatrième république 4ème république qui s’écroule car incapacité à s’occuper du processus de décolonisation. Démocratie française qui est difficile à gouverner. Cela renvoie à 3 éléments : 1) L’instabilité ministérielle 21 gvts en 12 ans. Crises ministérielles très lges pdt lesquelles la Fce n’a pas de gvt. Record : 38 jours car partis qui n’arrivent pas à

du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois principes: la participation obligatoire du peuple au choix du gouvernant, l'existence de contre-pouvoir, et l'existence de droit et liberté du citoyen protégé par la constitution. 1ère Section: Souveraineté nationale

politique. De nos jours, le constitutionnalisme est devenu l’idée que non seulement la C° est nécessaire, mais que cette C° doit être fondée sur quelques principes propres à empêcher le despotisme et protéger la liberté politique. ART 16 de la DDHC du 26/8/1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de C°. » SECTION 1. La séparation des pouvoirs. Notion fondamentale du Droit Constit, notion complexe

Dans l’Antiquité, au IV e siècle avant J-C, Alexandre le Grand rêve d’une démocratie cosmopolite. Seulement, la mise en place de cette démocratie passe par l’exportation de la culture hellénistique (qu’il considère comme supérieure) dans les territoires qu’il conquière. Il transforme donc un particularisme culturel en une culture universelle. De plus, cette démocratie n’est pas fondée autour d’institutions suprêmes mais autour de sa propre personne. Son empire s’effondre alors à sa mort. C’est pourquoi

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

qu’ils ont connu auparavant ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 10 de cette déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La DDHC étant insérée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle dispose depuis une décision du Conseil Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. Ainsi, la liberté d’expression a une valeur importante et doit être garantie par les pouvoirs publics

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification