Démocratie Ddhc

Autrement dit, on considère que certains droits ou certaines libertés sont tellement importants que l'on va les proclamer solennels et les inscrire dans la Constitution. En France le préambule de la Constitution comporte la DDHC de 1789. Les droits et libertés proclamés dans la DDHC sont des droits individuels. D'autre principes peuvent être affirmés comme des principe d'organisation économique et sociale. Avec l'industrialisation des problèmes sociaux apparaissent et des idées sociales donnent naissance

ensemble règles organisées : il y a ensemble règles organisée qui figurent dans une constitution écrite. Règles qui figurent dans des textes reconnu avec la même valeur juridique/même portée normative que la constitution (en France il y a 3 textes : DDHC 1789, le préambule de la constitution de 1946, chartre de l’environnement de 2004).Ces règles peuvent être différenciées en deux types, avec chacune un objet différent : Les règles juridiques ont deux objets : consacre des droit subjectifs que l’on

fondamentale, un des piliers de la démocratie. Elle est garantie par la convention européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Article 11 de la DDHC. Et aussi par la Déclaration Universelle

différente de celle du président. Elle bénéficie dʼune autonomie totale dans lʼorganisation interne (comme lʼautre chambre) cad quʼelles sont libres dans lʼadoption de leurs méthodes de travail qui vont être capitales pour le bon fonctionnement de la démocratie. Elle possède un pouvoir exclusif cad quʼelle ne le partage pas avec le Sénat. Cʼest celui dʼélire le président des EU en cas de ballottage. Elle a aussi lʼexclusivité de lʼinitiative en matière financière mais le Sénat peut bloquer ou amender. La

Limites relatives à l'objet de la révision (Ex : La constitution peut interdire toute révision portant aatteinte aux principes fondamentaux : cractère Républicain du gouvernement). (b) Modalités : - Pouvoir souverain. 1° Modes démocratiques : - La démocratie : C'est le peuple souverain qui va déterminer ce que sera la nouvelle constitution. - 3 degré de démocratisation : Approbation référendaire d’une constitution élaborée en dehors du peuple. Le peuple vient ratifier, rejeter une constitution qui a

La séparation des pouvoirs La responsabilité du gouvernement devant le parlement Une autorité judiciaire indépendante ( ce principe présenté comme indispensable pour permettre le respect de libertés telles que définies dans la DDHC de 1789 et le préambule de 1946 ) La Constitution doit permettre d’assurer les rapports de la république avec les peuples qui y sont associés (anciennes colonies, ne nous intéresse plus aujourd’hui) Le travail de préparation de

d'état). Le contrôle est antérieur à la promulgation de la loi. Il peut être aussi à posteriori. La démocratie Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est la participation des citoyens aux affaires publiques. Condition de la démocratie: droit de suffrage et la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La démocratie peut être représentative (structure de grande taille) ou directe (état de petite taille). représentative:

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

interaction avec d'autres acteurs: Par exemple les électeurs, les partis politiques, les journalistes et commentateurs politiques, les syndicats, les mouvements sociaux, etc.       Introduction: Une si longue révolution française; Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat