Démocratie Ddhc

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général et recueille un consentement collectif. Les conceptions socialistes de l’Etat La majorité des auteurs souhaitent une réforme de l’Etat capitaliste et l’établissement de la démocratie directe au niveau local. b°) les marxistes-léninistes et l’Etat Marx et Lénine considèrent l’Etat comme un organe d’oppression d’une classe par une autre. Ils préconisent de renverser l’Etat capitaliste et de prendre le pouvoir

puissance s'en trouve limitée ». Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Or, si la primauté du droit est faite de telle sorte que le droit qui prévaut est un droit non démocratique alors les notions de démocratie et d'État de droit ne sont pas synonymes, puisque la primauté d'un droit non démocratique c'est de l'état de droit mais ce n'est pas démocratique. Il est donc nécessaire que les lois soient conformes à la constitution afin que les deux notions se

Quelle heure est-il ? telle est de nous au monde la question inépuisable » Paul Claudel, Art Poétique. Cad Comment nous orienter dans le monde social et politique ? 1er question : Qu’est-ce qui pour nous fait autorité ? nous, les citoyens de la démocratie des années 2000 nous reconnaissons l’autorité de la science dans le domaine pratique et celle de la liberté dans le domaine théorique. Il faut donc définir ces 2 principes, ces 2 grandes « masses spirituelles » aurait dit Hegel : - la science :

) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage

constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6

juridique et constitutionnel particulier excluant la DDHC, cette distinction dans le caractère national étant fondement du colonialisme. Même si Louis XVI concède par une loi de 1792, l’égalité entre les hommes de couleur affranchis et les hommes blancs, c’est bien la Ière République, plus radicale dans sa conception de l’égalité, qui abolira explicitement l’esclavage le 4 février 1794 dans les colonies et proscrira dans l’article 18 de la DDHC de 1793 toute forme d’esclavage, même si celui-ci perdurera

Les textes du 4 octobre 1958 sont marqués par le sceau de l’efficacité sur le plan de l’action politique et sur le plan de la constitutionnalité. Ce texte en question a installé durablement la France dans un régime démocratique. Il n’y a pas de démocratie envisageable sans la longévité du régime. Le facteur temps est un facteur décisif pour un juriste. La majorité et la minorité ne sont pas capables de faire fonctionner le pluralisme juridique dans un cadre politique qui dure. La Vème République

Fondé sur souveraineté populaire, un régime de démocratie absolue Mythe + Ubi societas, Ibi Jus (La ou il y a une sté, il y a du droit). Sté humaine diff dc droit diff. + Impossibilité que ts les Etats soient juridiquement égaux (Essai en Fce en 1793 : Régime d’Assemblée qui exigeait que peuple s’exprime directement.) + Hobbes, Le Léviathan (1651) et Locke (1690) évoque existence d’un contrat entre membres de la sté. + Art 16 de DDHC 1789, définition de la Constit : « Tte sté ds laquelle

COLIN BULCHE « Manuel d’histoire politique de la France contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires