Démocratie Direct Est Elle Souhaitable

dommageables de la concurrence fiscale internationale (B). A- Les raisons d’une harmonisation des systèmes fiscaux : Sur ce sujet qui déchaîne les passions, de nombreuses voix se font entendre aujourd’hui. En fait, en matière d’imposition directe, l’harmonisation qui suppose l’identité des bases et l’application des mêmes taux ne semble pas possible ; elle a donc laissé la place aux tentatives de coordination fiscale, dont il est question ci- dessous. Alors que certains plaident en faveur

des bandes ou groupes violents. Partant de ce constat, certains opposent la violence interétatique directe à la violence interétatique indirecte. La violence directe peut prendre la forme d’action ponctuelle. Certains Etats se dissimulent soit en soutenant l’action de ventes armée (de la Libye au Tchad, l’URSS dans certains pays africains, ou encore les Etats-Unis en Amérique centrale). L’action directe peut prendre la forme de l’incitation de certains groupes. La violence indirecte connaît un développement

Constitution d’Andorre dispose que la Déclaration universelle des droits de l'homme est en vigueur en Andorre. · Les accords de Dayton (Constitution de la Bosnie-Herzégovine) pose l’applicabilité́ directe de la Convention EDH dans l’ordre juridique interne. L’article II.2 de la Constitution énonce que les droits et libertés stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles sont

79 2.2.3 La dissection de l'homme-masse CHAPITRE III ÉLITE ET DÉMOCRATIE: LA DIALECTIQUE ÉLITE-MASSE FACE À L'ÉLITISME DE LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XX E SIÈCLE 88 3.1 88 Repères communs sur les notions d'él ite et de démocratie 3.2 École italienne et élitisme démocratique 91 3.3 La dialectique et la démocratie: particularités et originalité 95 Grandes 1ignes de comparaison 95 3.3.2 Libéralisme et démocratie chez Ortega 3.3.3 Le conflit liberté/égalité 97 lOI 3.3.4 Particularités

française et toute cette agitation qui m'apparaissait n'être qu'une réaction strictement conditionnée par la mort au combat de dix hommes qui avaient fait de la guerre leur métier. Pour beaucoup l'affaire est entendue : les démocraties – au premier rang desquelles les démocratie Européennes – ne savent pas faire la guerre. L'évolution des mentalités a définitivement écarté la guerre de l'horizon des possibles démocratiques. Les opinions peuvent accepter le recours à la force mais celui-ci se révèle

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

d’adhésion : * critère politique : L’Europe est un Etat européen. Il doit respecter des valeurs démocratiques (traité de Maastricht, puis complété par le traité d’Amsterdam 1999). Article 2 traité sur l’UE : respect dignité humaine, liberté, démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect de droits de l’homme et des minorités. Il doit avoir stabilisé ses institutions : stabilité juridique * Critère économique : Economie de marché (état capitaliste), niveau de développement suffisant

constitutionnelles existent également dans des pays de droit constitutionnel écrit. Elles s’ajoutent aux textes écrits et sont des pratiques qui font l’objet d’un consensus, d’un accord. Exemple : En France, on considère que le PDR exerce une responsabilité directe dans la politique étrangère alors que non-prévu par la Constitution de 1958. La constitution réelle se distingue assez largement de la Constitution théorique. Les usages et les pratiques détachent de manière assez sensible la pratique constitutionnelle

d’intervenir pour compenser certains déséquilibres. Nous ferons aussi un état des lieus des inégalités en France, de leur lien avec la croissance économique et du rôle possible de l’Etat (Providence) pour les réduire. I. L’idéal égalitaire et la démocratie. L’égalité est une valeur c’est à dire un idéal (modèle absolue de perfection) qui oriente les comportements dans les sociétés démocratiques (les deux autres sont liberté et fraternité autrement dit solidarité). A partir de l’abolition des privilèges

fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. Le pouvoir constituant est le pouvoir compétant pour élaborer la constitution politique. Le pouvoir constituant est le peuple qui va élaborer, adopter la constitution soit par la voix de la démocratie direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17 septembre