Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

Ricoeur faisait bien la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative «Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives.», mais la vérité se trouve bien dans cette nuance, la démocratie directe est plus qu'une démocratie élective et possède en effet certains liens avec la démocratie représentative. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Une formule anarchiste du début du

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif, etc. Elle peut désigner aussi un objet scientifique. En effet, on étudie le droit, la

évènements en Algérie, les conséquences graves qu’elle a eue pour la France (une guerre sanglante, le Putsch des Généraux). Arrive à ce moment là Charles de Gaulle qui se présente comme étant le sauveur de la République. Aimé des Français, il va donc se déclarer capable de pouvoir restaurer un régime républicain. Il déclare ainsi le 27 Mai 1958 : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays ».

Le parlementarisme en France de 1815-1870 Le parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant

Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant

adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux

indispensable à l'existence de l'Etat, il faut, cependant, préciser que ce territoire peut être discontinu, comme la France et les départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population. Le pouvoir de l'Etat s'exerce sur une population, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir

en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres

mais qui vit en société, c’est un être collectif. L’existence d’autorité, le pouvoir est inhérent à toute forme de société. Dans toute société humaine, l’absence d’autorité conduirait à de graves perturbations qui menaceraient la société. Le pouvoir politique est secrété par la société elle-même pour assurer son existence. Toute société pour résoudre des conflits ou pour apaiser des tensions sociales va secréter un pouvoir chargé d’assurer l’ordre et de créer un équilibre entre ces contradictions