Démocratie Délibérative

la société anonyme, D. 1952, Chronique p. 73, n°4. 4 TUNC (A.), op. cit., p. 73, n°5. 5 RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme moderne, Paris : L.G.D.J., 1951, réédition LGDJ 1992, n° 42, p. 98 et s. 6 GUYON (Y.), La société anonyme, une démocratie parfaite ! , in Propos impertinent de droit des affaires. Mélanges en l’honneur de Christian Gavalda, Paris : Dalloz, 2001, p. 133, n°3. 4 Le législateur a semblé tenir compte des remarques de ces différents auteurs, et de la nécessité de

l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche, donc, le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Toutefois, on ne peut parler de décentralisation sans la présence préalable de trois critères impératifs, à savoir : La reconnaissance des intérêts locaux : l’un des éléments essentiels de la décentralisation est justement

Nation étant une entité abstraite, sa Souveraineté ne peut s’exercer que par l’intermédiaire de représentant élu (qui siège au sein d’assemblée parlementaire). Les élus représente ma natiolla. Elle Implique enfin l’électorat fonction. Dans la démocratie représentative le rôle des électeurs est exclusivement de désigner des représentants de la Nation, pour se faire le lecteur doit être capable de dicerner et de choisir parmi les candidats ce qui sont aptes à defendre l’intérêt National. Voté est

(article 2). ¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs

INTRODUCTION Les principes et la définition de la démocratie est retrouvée dans une formule d'Abraham Lincoln, ainsi la démocratie est ''Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple''. Toutefois, l'avenir du modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général

|DISSERTATION DE DROIT PUBLIC | |La Démocratie Participative | La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce lui-même, ou par le biais de représentants. C’est ainsi un régime politique dans lequel le citoyen dispose

Ce sujet comporte deux documents. THÈME DU PROGRAMME Le système politique démocratique SUJET Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ? Document 1 – Les corps intermédiaires, les syndicats et les associations, sont des éléments fondateurs de notre démocratie représentative. Car même si la démocratie participative permet aux citoyens de donner leur avis dans des processus décisionnels, ces corps intermédiaires jouent un rôle de reformulation important de ces

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[modifier | modifier la source] Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des experts ». Ainsi s'est affirmé l'impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et

de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne, c’est-à-dire sur les processus engagés à l’initiative des pouvoirs publics. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la démocratie participative (Antoine Bevort

 I. L’intégration de formes de démocratie directe : la démocratie participative comme complément aux institutions représentatives. 1. Les mécanismes favorisant l'institutionnalisation de procédures de démocratie semi-directe A- Les raisons à l'origine du refus de la démocratie directe [source : Histoire politique d'un mot Francis Dupuis-Déri ] Comme nous l'avons évoqué la semaine dernière les fondateurs de la démocratie moderne soit la démocratie représentative étaient en fait profondément