Démocratie Délibérative

de la souveraineté de l’Etat aurait pu faire croire à l’impossibilité de sa soumission au droit ; si le droit administratif existe c’est parce que l’Etat s’autolimite en acceptant de lui-même de se soumettre au droit. En Europe comme dans les démocraties émergentes d’Afrique et d’ailleurs le droit administratif a acquis ses lettres de noblesse grâce au passage de l’état de police[2] à l’état de droit. Le miracle du droit administratif en Europe réside dans cette mutation et trouve sa vitalité dans

et en Allemagne et quelles en sont les conséquences politiques ? I/ La France des années 1930 Une crise multiforme La crise économique mondiale touche la France tardivement (1931) mais plus longuement que les autres pays européens. La démocratie est menacée par des scandales politico-financiers (affaire Stavisky), l'instabilité ministérielle, le mépris du régime parlementaire et l'agitation des ligues d'extrême droite comme les Croix de Feu. Formation et victoire du Front Populaire

par l’Assemblée Nationale de tous ses pouvoirs à Pétain en juillet 1940, délégation vivement critiquée par De Gaulle à l’époque. La loi du 3 juin 1958 encadrant la révision posera alors certains principes : la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir - la démocratie libérale : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés - le régime parlementaire : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement - l’Etat de droit : l’indépendance du pouvoir judiciaire

(CONSTITUTION, REGIME POLITIQUE, SYSTEME INSTITUTIONNEL) - l'ouverture à la citoyenneté est plus ou moins large selon la citée : un droit de cité restreint = une oligarchie, au contraire lorsqu'il y a une facilité d'accès à la citoyenneté, on parle de démocratie - cependant quelque soi le régime il y a toujours les même institutions : INSTITUTIONS TYPE OLIGARCHIQUE (Sparte) TYPE DEMOCRATIQUE (Athènes) L'assemblée : réunie l'ensemble des citoyens et représenta ainsi la cité. Dans le monde Grec

autrui à un danger qu’elle ne pouvait ignorer Pour Mr DUHAMEL et Mr VEDEL, l’arrêt du 9 mars 1999 est la preuve qu’il faut que la faute pénale d’un ministre soit JUGEE par un Tribunal pénal ORDINAIRE MR VEDEL propose également de REINVENTER la démocratie parlementaire : pour cela, il faut REACTIVER la responsabilité politique Pourquoi ne pas envisager une responsabilité politique individuelle devent l’AN ? envisager la question de confiance et la motion de censure à l’encontre d’un MINISTRE…

mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie, qui d'un point de vue institutionnel, repose sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. C'est le degré de séparation, et donc de collaboration, des pouvoirs qui détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs

contente de donner des remèdes peu spécifiques et dénote d’une mentalité teintée de colonialisme. Le cas de l’Ethiopie a marqué mon début de mandat d’économiste en chef de la Banque Mondiale. Un pays dirigé par un homme instruit, un pays où la démocratie progressait, un pays où l’inflation était inexistante et la croissance forte, ce pays se voyait refuser l’aide du FMI. Le FMI s’inquiétait de l’équilibre budgétaire éthiopien car il jugeait que le pays ne devait pas compter sur l’aide étrangère

L’UE est une puissance de rang mondial, par sa taille et par son poids démographique : dans un territoire qui couvre presque 4 millions de km² vivent près de 490 millions de personnes. Quels sont les atouts et les limites de la puissance européenne ? La mise en place de la politique agricole commune (PAC), les efforts de coopération industrielle (Airbus et Ariane), la tertiarisation des activités ont permis à l'UE de devenir un pôle majeur de productions et de services: l’UE représente 40 % du

6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention de la tyrannie. 8 Sous-section 2 : La formation de la démocratie athénienne. 9 § 1 : Première phase. 9 § 2 : Deuxième phase. 9 § 3 :

établissant une séparation du Pouvoir entre le législatif et l’exécutif. Ces avancées furent saluées par les esprits brillants de l’époque comme Jean Jacques Rousseaux et par les souverains éclairés tels que Catherine II. La première pierre des démocraties modernes fut posée en Corse, les faits historiques sont incontestables. Plus tard, les révolutionnaires français, recevant Paoli à l’Assemblée Constituante lors de son retour d’exil londonien, salueront cette expérience politique. Ce n’est