Démocratie Délibérative

garant des libertés du peuple. B- les modalités du bicamérisme sous la 5ème République : il y a 2 points importants : _ le sénat a une place privilégiée, difficile à comprendre. Cela est du à Michel Debré (sénateur en 1958, partisan de la démocratie représentative). Il établie cette disposition bizarre qui dit qu'en cas de vacance de la présidence, c'est le président du Sénat qui prend la présidence. Ainsi qu'un droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution

Le Président : arbitre ou capitaine ? La fonction présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en

présent concernant la place, le rôle et les effets de la technique et de sa diffusion, le développement des communications, l’importance du fait religieux dans les sociétés, les rapports de force entre les Etats et les régions du monde, la Nation, la démocratie et le rôle du citoyen ; D’approfondir les notions telles que nationalité, patrie, laïcité... ; D’aller vers l’autonomie dans la lecture et l’interprétation de documents historiques ; D’analyser la complexité des interactions entre les facteurs

CHAPITRE 4 : LE REGIME DES FONCTIONNAIRES La fonction publique se divise en trois branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires

conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire

Le pouvoir politique peut-il s’exercer sans violence ? Ainsi, la violence se caractérise par un usage abusif, sans règle, que rien ne peut réguler de la force. Pourtant, le pouvoir politique ne peut se passer de l’usage de la force. En ce qui concerne le pouvoir politique de l'État, pour faire respecter les lois, le droit qui régit les rapports entre les citoyens on oppose ainsi aux citoyens récalcitrants une force supérieure à la leur. Cela est nécessaire dans bien des cas étant donné que

Discours de Bayeux Intro : Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat

chaque institution a sa Constitution mais les régimes politiques mis en place sont conçus sur la base de la séparation des pouvoirs. Il n’y a qu’une seule différences entre l’Etat fédéral et certains Etats fédérés qui ont instaurés le procédé de démocratie semi-directe. Le pouvoir législatif est bicaméral comme pour l’Etat fédéral c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. L’autonomie des Etats fédérés s’exerce également dans le domaine des compétences de ces Etats. En effet, malgré la centralisation

plein gré est Chirac en 1976, à cause de son désaccord avec Valéry Giscard d’Estaing. Après avoir étudié le premier type de responsabilité, c’est la responsabilité pénale des ministres qui prend son importance. Il est essentiel que dans notre démocratie même des ministres puissent être condamnés de leurs actes délictueux en leur personne par le pouvoir judiciaire II) La responsabilité pénale A) Jusqu’en 1993 La responsabilité pénale des membres du gouvernement est ici une responsabilité

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une