Démocratie Libérale

vente-hôtellerie-restaurant - 14 176€ pour une activité de prestations de service soumise aux BIC - 10 740€ pour une activité de prestations de service soumise aux BNC ou une activité libérale Le forfait social comprend : ✓Cotisation d’assurance maladie-maternité ✓Cotisation supplémentaire d’indemnités journalières (hors activités libérales) ✓La CSG/CRDS ✓Cotisation d’allocations familiales ✓Cotisation de retraite de base ✓Cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire ✓Cotisation au régime d’invalidité

demander au candidat : ses diplômes ses motivations ses compétences Le parcours ses coordonnées Mais tous ce qui concerne la vie privée ne peuvent pas être demandés. 2) le travail independant Le travail indépendant : Les artisans, profession libérale, entreprise sociétaire. C’est différents statuts servent à protéger le patrimoine de l’entrepreneur. L’indépendant va accepter ou non la prestation qui lui est demandé. C’est lui qui va fixer le prix. Il travaille à son propre compte Il doit être

INTRODUCTION Entreprise individuelle constituée autour d’un individu. Le personne organise à partir et autour d’elle-même l’activité. Exemple : la personne qui exerce directement : Une activité : Commerciale Artisanale Agricole Une profession libérale Par nature demeure un modèle juridique simple, ancien  modèle précapitaliste car activité organisée autour de la personne  personne > capital. Idée traditionnelle = entreprise confondue avec la personne qui l’anime  produit une confusion = conséquence

entreprises. Commerçants : CCI Artisans : CM Profession libérale : URSSAF RSI  définit la situation des indépendants par rapport à la sécurité sociale et aux retraites. Les travailleurs indépendants sont libres de la gestion et de leur activité.  Par conséquent  ils ont des responsabilités très importantes dans leurs actes, envers leurs salariés et avec les biens qu’ils détiennent et utilisent. 2- L’exemple des commerçants et des professions libérales : Les commerçants : SARL  Statut de commerçants

cours) 3. La profession libérale C’est une activité dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuelle (professeur, expert comptable, médecin…). La profession libérale implique souvent un rapport de confidentialité avec les clients. Il y a des professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementée. Profession réglementé = fait partie d’un ordre qui surveille, obligation de payer une cotisation pour l’ordre par les professions libérale.

organisé avec des précepteurs, les Romains avaient mis en place des écoles urbaines fondées sur des principes pédagogiques alors nouveaux. Nous sommes alors au Vème siècle. Leur système éducatif repose sur une classification du savoir humain, dit « Arts libéraux » partagés entre le : Le Trivium : les trois chemins en latin : « grammaire, la dialectique et la rhétorique ». Le Quadrivium. Les quatre chemins du second degré « l'arithmétique, la musique, la géométrie et l’astronomie ». 1 Quand, lors de la

constitue une synthèse du savoir des Anciens et l'un des fondements de la pensée spéculative médiévale. Elle demeure une autorité incontestée jusqu'à la Renaissance. Le legs de Cassiodore (~ 490 - ~ 583) Cassiodore a contribué à définir les arts libéraux qui formeront la base de l'enseignement au Moyen Age. Sa répartition du savoir en 7 matières regroupées dans le trivium (grammaire, rhétorique et dialectique) et le quadrivium (mathématiques, géométrie, astronomie et musique) est adoptée au sein

physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non

travailleur ; ◾d'honoraires pour les professions libérales les plus classiques. Dans ce cas, il convient de déduire les frais pour obtenir le revenu ; ◾de cachets pour les artistes non mensualisés ; ◾de piges pour les journalistes non mensualisés ; ◾de droits d'auteurs pour les écrivains ; ◾de prélèvement sur les résultats de l'entreprise, pour les autres professions indépendantes (artisan, commerçant, exploitant agricole, profession libérale récentes,…) qui établiront alors des factures.

public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales