Démocratie Libérale

La société civile professionnelle Pour l’exercice en commun de professions libérales et réglementées Société limitée dans le choix des associés La constitution de la SCP Agrément par l’autorité compétente ; Seuls des professionnels diplômés peuvent entrer dans la SCP ; Le capital social doit être inscrit en totalité par les associés ; L’apport en industrie n’entre pas dans la constitution du capital. NB : l’associé ne peut exercer que dans une seul SCP, et ne peut exercer la même profession

ce nouveau régime dont les principales caractéristiques sont : * Une grande facilité (théorique) et rapidité de création de son entreprise via Internet * Un prélèvement libératoire fiscal et social très économique (23% pour une activité libérale) calculé mensuellement ou trimestriellement sur le chiffre d'affaires avec la règle : * Pas de chiffre d'affaires = pas de charges fiscales ou sociales. * Une gestion administrative fortement allég&`?eacute;e : un simple registre des

government and is a link between the Executive and Parliament.The current leader of the House of Commons is George Young ( conservative ) . Current composition : Conservatives : 307 ; Labour : 258 ; Liberal Democrats : 57 ; others : 28. Conservative leader : David Cameron Liberal democrat Leader : Nick Clegg Labour leader : the next leader is still to be chosen by Labour MPs. Functions of the House of Commons: Legislation: Bills are presented by any MP or by the government. Parliament

début 10-11° s, ces établissements dépendent souvent de certaines personnalités d'enseignants, d'autorités...Il va y avoir des établissements très célèbres. Dans ces écoles, ont commence pour certaines d'entres elle a enseigner les arts libéraux (7 arts libéraux : grammaire, la dialectique, la rhétorique, mathématiques, géométrie, musique et astronomie). -L'essor des universités date veritablement du 12°s car il y a un developpement économique, urbain. La renaissance du droit romain est un droit

licencier un fonctionnaire. Le régime du travail indépendant : Il peut être exercer dans des domaines très différents : l'artisanat, le commerce, profession libérale. Le fait d'être travailleur indépendant, n'interdit pas d'avoir des salariés. Pour exercer une activité indépendante il faut remplir certaines conditions (commerçants, profession libérale) : • Conditions pour être commerçant ==> Le commerçant est celui qui agit pour son compte, et en son nom. Il faut être juridiquement capable, il faut

nourriture en générale, ce n’est que plus tard qu’il y aura une restriction sémantique Ballade : « Roy sanz lettre est comme asne couronné » Thomas Becket Les arts libéraux, qui étaient enseignés à la faculté des arts => trivium : grammaire, rhétorique, dialectique ; quadrivium : astrologie, arithmétique, musique et géométrie Libéral pour lui cela veut dire noble. Ils étaient tous les trois des Preux (les neuf preux) Il y a 4 vertus cardinales : courage, justice, prudence, tempérance La formation

commerçant de renouveler son bail du fait des frais engagés, ils peuvent tout deux être placés en procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Le commerçant comme l’artisan peut mettre son fond en location gérance. §2. Professionnel libéral A. Critères de qualification Relève du domaine civil, il y a 7 critères C’est un prestataire de service (ne vend pas et n’achète pas à titre principale mais il peut parfois avoir une activité commerciale mais ne le fait pas principalement) Ex :

développer au plan légal. 2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés; registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales). 3. Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambigüe ( En France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET ) Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un

I) Un bouleversement de la hiérarchie des charges. A) La faiblesse de la papauté B) La vacance de la dignité impériale en orient. II) La royauté franque (carolingienne), rempart de la chrétienté. A) La dignité royale octroyée par le christ surpassant les deux autres. B) La mission divine de Charlemagne.  À travers cette lettre datant de juin799, alcuin va diffuser son idéologie. Ce dernier est un moine (clerc) anglo-saxon . Conseiller de charlemagne .  expose donc, ici, la conception

considérée comme non salarié. Le salariat c’est d’abord un mode d’emploi, c’est un salarié qui travaille pour quelqu’un d’autres (un employeur), qui peut être public ou privé. On oppose le salarié au travailleur indépendant et aux professions libérales * C’est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société Travail= jusqu’au 11ème c’est considéré comme un instrument de torture. Le travail véhicule un sentiment péjoratif. Ensuite le travail va devenir utilité a partir du 16ème et