Démocratie Représentative

La notion de souveraineté. La souveraineté selon le dictionnaire juridique est : « Le Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumis a aucune autre. La Souveraineté est à la base un concept politique qui a été transformé pour appuyer une force juridique à l’Etat. Elle émerge en même temps que le concept d’Etat a partir du moyen-âge mais est alors très rattachés à une personne, ce concept va progressivement de détacher de la force militaire et de l’autorité religieuse pour émaner d’une représentation

souveraineté à la nation plutôt qu'au peuple, les révolutions mettent en place un régime de type représentative (un régime ou le peuple exerce sont pouvoir que a travers des représentants élus). Ces élus sont des élus de la nation (ils représentent la nation dans son ensemble, il dispose d'un mandat nationale et d'une investiture collective) dans une circonscription et non pas par la circonscription -> mandat représentative (différents du mandat impérative -> le mandataire ne fait qu'exciter les ordre des mandants)

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

différentes stèles du pouvoir. Ainsi le suffrage apparaît pour la première fois au Cameroun dans les années 45 à l’occasion de l’élection de la Constituante française et se répète lors des Législatives françaises (02 et 10 nov 1945), de l’Assemblée représentative du Cameroun (19 janv 1947), de l’Assemblée territoriale du Cameroun (30 mars 1952) jusqu’au Référendum constitutionnel du 21 février 1960. Ce n’est qu’après l’indépendance, et plus précisément après les années 90 que le suffrage s’est universalisé

toutefois la nation n’est qu’une personne morale, il faut donc une ou des personnes physiques afin de s'exprimer en son nom. C’est d’ailleurs pour cette raison que cette théorie à vocation à s’appliquer dans plusieurs régimes et pas seulement dans une démocratie. La souveraineté nationale est donc plus concrète que la souveraineté populaire. B) Une application immédiate de la souveraineté nationale. Souveraineté nationale trouve une application constitutionnelle dans la Constitution de

14/07/1789 (Bastille) => 03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience

Le parlementarisme • Définition : Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement

jouissaient d’un pouvoir sans bornes. La classe militaire, ou la noblesse, possédait des privilèges bien insolents et bien oppressifs. Le peuple était sans droits et sans garanties. A Rome, les tribuns avaient, jusqu’à un certain point, une mission représentative. Ils étaient les organes de ces plébéiens que l’oligarchie, qui, dans tous les siècles, est la même, avait soumis, en renversant les rois, à un si dur esclavage. Le peuple exerçait toutefois directement une grande partie des droits politiques

Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre

impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même et pour lui-même. De la révolution jusqu’à la Constitution de