Département Juridique De La Banque Populaire

Banque populaire Val de France Rapport Annuel 2013 BANQUE POPULAIRE Ι VAL DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2013 SOMMAIRE 1. Rapport de gestion 1.1 Présentation de la Banque Populaire Val de France 1.1.1 Dénomination et siège social 1.1.2 Forme juridique 1.1.3 Objet social 1.1.4 Date de constitution, durée de vie 1.1.5 Exercice social 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque Populaire Val de France au sein du Groupe 1.1.7 Information sur les participations, liste des filiales importantes

Institut national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire INJEP Gédreeson projet dget le bu r PROJET Les Memoguides du porteur de projet Dans la même collection, , « Monter et réussir son projet musical », « Bien communiquer sur son projet », « Trouver des partenaires pour son projet », « Créer et réussir son projet associatif ». « Les mémoguides du porteur de projet » constituent une collection de plusieurs ouvrages pratiques, téléchargeables gratuitement dont l’objectif est

PARTCIPATION POLITIQUE ET D’ ACTIONS COLLECTIVES : LA VIE ASSOCIATIVE Conditions de création d’une association La loi du 1 er juillet 1901 a posé le principe de la liberté d’association : Toute personne physique ou morale ayant la personnalité juridique peut fonder une association. Un mineur non émancipé peut participer à la constitution d’une association sous certaines réserves, mais une personne frappée de faillite professionnelle ne peut en être administrateur. Toute association peut se constituer

participatif, à la DPO, à la rémunération des cadres dans les établissements publiques à caractère industriel et commercial et à la GRH dans les entreprises privées marocaines. * 7 travaux relatifs au contrôle interne et à l'audit de groupes, de banques et d'entreprises industrielles, mais aussi, au contrôle fiscal, à la pratique du contrôle de gestion et au commissariat aux comptes au Maroc. * 5 travaux traitent des problèmes de gestion relatifs aux sociétés de crédit des entreprises dans différents

mouvements populaires. Le 14 juillet, à Paris, des petits artisans et bouquetiers s'emparent de la Bastille, prison symbole de l'absolutisme. La population est effrayée par une rumeur d'une possible réaction brutale du roi, avec l'aide de troupes étrangères, et par les représailles de la noblesse à leur encontre. Fin juillet-début août 1789, ils réagissent en s'attaquant aux châteaux: C'est la "Grande Peur". Vers un nouveau régime politique: Pour calmer les mouvements populaires, l'Assemblée

Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public). Paragraphe 1 : L’objet du DC * L’objet du DC c’est l’encadrement juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC. A- Saisir le phénomène politique La politique c’est : - une action au nom de l’intérêt général - Une mission - Un comportement -

Gestion d’Agadir pour la formation qu’ils nous ont assurée. - Mesdames et Monsieurs membres du jury pour s’être penchés sur ce travail et apporté leurs pertinentes remarques et observations. -Ainsi que tout le staff de la succursale de la banque populaire et de l’agence ALFIDDIA y rattachée. SOMMAIRE REMERCIEMENTS ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : APERCU THEORIQUE SUR LE RISQUE BANCAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CHAPITRE I : LE CREDIT ET LES RISQUES BANCAIRES .

l’orientation du parti. En 1936, la SFIO devient le premier parti du Front populaire, et Léon Blum est appelé à former le gouvernement, celui-ci n’aspirait cependant pas à la présidence du Conseil. Le 3 mai le Front populaire remportait les élections. C’était une mince victoire en chiffre absolus, mais une large victoire politique et psychologique pour une gauche désunie depuis 1920. La formation du Front populaire en vue des élections législatives de 1936 était largement circonstanciée

particularismes culturels, juridiques (coutumes ou droit écrit). Il existe au 18e siècle une aspiration à l’uniformité. Inégalité : les fonctions sont confisquées par les mêmes catégories sociales. TITRE 2 : ECONOMIE ET SOCIETE AVANT LA REVOLUTION CHAPITRE 1 : Les structures économiques de l’AR Section 1 : une agriculture inadaptée I) Le régime juridique de la terre Elle présente de plus en plus une inadaptation à nourrir la population. Elle provient de plusieurs facteurs : juridiques, sociaux, économiques

donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège, un