Département Juridique De La Banque Populaire

BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE AU GROUPE SFI A TRAVERS INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION, AFRICA CAPITALIZATION FUND LTD ET IFC CAPITALIZATION (EQUITY) FUND L.P) PROPOSEE A L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de l’Enseignement Supé Supérieur et de la recherche Université D’Oran Faculté des sciences Commerciales, Science économique et Science de Gestion ulté Mémoire de Fin D’étude Sonatrach - AVAL Presentés par : - CHEIKH Wahid - CHIBANI Mustapha Encadré par : -BELKAID Ibrahim BELKAID Promotion 2009/2010 Nous tenous à remercier avant tout le Dieu le tout puissant qui nous a donné la force et le courage de préparer ce travail

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

pour pertes sur prêts / PAR 31-365 Prêts rayés du portefeuille / Encours brut moyen de prêts sur 13 mois www.planetrating.org 2 Résumé et explication du rating L’essentiel du secteur de la microfinance tunisien est organisé autour de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS). Cet organisme parapublic, financé par des fonds publics, est chargé de distribuer des prêts à de jeunes diplômés et d’assurer le refinancement des associations tunisiennes de micro-crédit qui sont autorisées à distribuer

négociation……………………………...15 Section 4 - la menace de nouveaux entrants………………………….………..15 Chapitre IV- Etude comparative des banques…………………………….………………16 Section 1 - Groupe Banque Populaire : Leader du marché des MRE…….…......16 Section 2 - Attijariwafa bank : Concurrent direct de la Banque populaire…….18 Section 3 - BMCI, Crédit du Maroc, BMCE : Des banques moins présentes…...20 Section 4 – Cas SGMB………………………………………………..…….………21 Deuxième partie – Stratégie de développement

de l'air, de l'eau, de l'ombre » aux parisiens des vieux quartiers, et il perce en 1836 le centre entre la rue des Francs bourgeois et St Eustache. Cela ne calme pas les insurrections populaires qui ne cessent de gronder depuis 1830. Rambuteau agrandit et isole la zone de l'hôtel de ville. De plus le cadre juridique reste en faveur des propriétaires ce qui freine quelque peu les efforts de rénovations pour la ville. Louis Napoléon Bonaparte, président devient empereur le 2 décembre 1852 à la suite

publics mondiaux. La gouvernance, principalement économique est rendue nécessaire par la perte de souveraineté des Etats, désormais incapables de maîtriser les flux de la mondialisation. A partir de 1990, des spécialistes commencent en effet à rendre populaire le thème de l’effacement des frontières, sous l’effet notamment de la mobilité du capital. selon eux, les Etats ne détiennent plus le monopole de l'action publique et doivent composer avec de multiples autres acteurs. La création, au terme de l’Uruguay

filialisation et d’intervention non planifiée et efficace des entreprises publiques. * Administrative ou juridique : l’inefficacité des contrôles, la pluralité des procédures et formalités administratives, la rigidité des structures d’une administration très pesante et hermétiques. 1) Le cadre légal et réglementaire Trois éléments fondamentaux forment un bloc appelé cadre juridique de la privatisation au Maroc. Le premier élément est la constitution nationale. Selon l'article 45 de la

catégorie sociologique, le haut tiers formé de la bourgeoisie et des lettrés et le bas tiers que l’on appelait la populace. Les structures féodale bloquaient le développement de la démocratie qui depuis le 18ème siècle étaient à la tête du commerce, des banques. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement des lumières qui réclamait le constitutionnalisme et les libertés. La situation était devenu telle que les roturiers réclamaient des libertés tandis que l’aristocratie était accroché à ses

constitution de la IIIe Rep). Mutation pol et culturelle ont lieu s’inscrivant ds cadre d’une histoire soc. Cette mutation s’inscrit ds un cadre juridique => bouleversements internes (réorganise soc) / externe. Mutation externe ac constatation qu’en 1914 la Fce a gagné un certain nbr de territoire ex : Nice, Savoie. Mais elle est amputée de trois départements : la Moselle, haut et bas Reims. Mutation métropolitaine assez limité. Evolution externe les + spectaculaire ac question coloniale. Depuis